si, c'est vrai !

ni assurance ni charité, la solidarité

Dans un article intitulé ni assurance ni charité, la solidarité, Alain Supiot - professeur au collège de France - distingue la notion de nationalité, et celle de citoyenneté, et mêmes celle des citoyennetés : citoyenneté politique et citoyenneté sociale.

C’est sur le plan national que la solidarité a acquis la plus grande portée. Le code de la Sécurité sociale (1945) affirme ainsi que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ».

A ce principe correspond une citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté politique, qui repose sur trois piliers : la sécurité sociale, les services publics et les libertés collectives garanties par le droit du travail (liberté syndicale, négociation collective et droit de grève).

Cette citoyenneté sociale, qui ne procède pas d’un droit du sang ou du sol, unit tous ceux qui contribuent à la solidarité nationale par leurs impôts et cotisations et bénéficient de celle-ci en tant qu’assurés sociaux et usagers des services publics.

Cette distinction entre nationalité et citoyenneté permet d’aborder sereinement la question du droit de vote des étrangers résidant en France. Ces étrangers résidant en France pourraient disposer d’une citoyenneté (et donc du droit de vote) sans pour autant disposer de la nationalité française.

Il conviendrait ainsi de distinguer les droits et les devoirs associés à la nationalité, de ceux associés à la citoyenneté.