Dans un article intitulé vers un état d’exception permanent, l’avocat Jean-Jacques Gandini dénonce les dérives potentielles et effectives de l’état d’urgence et de sa prorogation.
L’état d’urgence trouve son origine dans les prémices de la guerre d’Algérie. La France ne souhaitait alors pas déclarer l’état de siège car il aurait eu pour conséquence de transférer le “pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire”.
L’état d’urgence est donc un état d’exception qui se rapproche de l’état de siège mais où le pouvoir reste aux mains des civils, des élus.
L’état d’urgence actuellement en vigueur a été renouvelé deux fois déjà depuis sa mise en place en novembre 2015. Cependant, l’urgence d’un état ou d’une situation n’a de sens que temporairement, ou alors on constatera inévitablement des dérives.
L’histoire nous montre que toutes les lois d’exception […] sont par la suite détournées de leurs buts primitifs.
Ce à quoi nous assistons actuellement, c’est un changement de régime qui ne dit pas son nom.
La constitution d’un état a pour objet d’organiser le pouvoir, de le séparer afin d’éviter les abus de pouvoir. L’état d’urgence déroge à la constitution et vient donc en saper les fondements. Constitutionnaliser l’état d’urgence revient donc à vider la constitution de son sens premier.
Tant que durera l’état d’urgence, nous ne serons pas dans un état de droit. La présomption d’innocence n’est plus respectée : le gouvernement a interrogé le conseil d’état sur la possibilité de l’internement préventif de personnes fichées, sur la base de leur comportement suspect. Plus besoin d’enquête, plus besoin de procès, plus besoin d’un jugement (du pouvoir judiciaire), le pouvoir exécutif souhaite pouvoir priver de liberté des personnes n’ayant commis aucune infraction pénale.
Il faut dire tout haut ce changement de régime qui ne dit pas son nom.