si, c'est vrai !

Un article des Echos intitulé du dilemme qu’impose le triple A au trilemme de Rodrik soutien qu'il n'est pas possible qu'il existe simultanément les trois éléments suivants :

• une intégration économique et financière poussée (libre échange, flux de capitaux, monnaie unique),
• des états-nations souverains et
• la démocratie.

En suivant la thèse de Dani Rodrik, on peut donc se poser la question de savoir si les trois éléments sont présents (à l'échelle de la France, de l'Europe ou de tout autre pays) et quelle est leur dynamique d'évolution.

Avec la commission européenne, la BCE, l'OMC et le FMI, on constate que l'intégration économique et financière est chaque jour un peu plus poussée. L'augmentation du commerce international, des flux financiers et de la vitesse de ces flux financiers en est l'indicateur.

Le bourbier dans lequel patauge l'Union Européenne met en lumière les craintes des pays de l'Union Européenne de renoncer à leur souveraineté pour la transférer à l'Union Européenne. Les pays membres de l'Union Européenne ne semblent pas prêt à abandonner leur souveraineté.

En conséquence, c'est bien la démocratie qui semble pâtir du chemin pris par la construction européenne et la mondialisation.

Alors si la mondialisation met en danger la démocratie, est-ce que la dé-mondialisation signifie la re-démocratisation ?

Pour de nouvelles formes de débat démocratique, l'association Virus 36 expérimente et transmet de nouvelles formes de débat démocratique.

Rares sont les réflexions sur les moyens d'aider les personnes timides à s'exprimer, sur les moyens de lutter contre le sexisme dans un débat, sur les manières d'améliorer le taux d'écoute. C'est d'ailleurs fou de constater combien les gens s'écoutent très peu dans les débats. En général, chacun-e est davantage préoccupé-e par préparer son intervention que vraiment écouter ce qui se dit autour. Au final, dans la plupart des discussions, plein de petits avis morcelés se juxtaposent, sans réellement construire une pensée collective. Chacun-e arrive avec une idée préétablie, puis repart avec. La discussion collective ne nous transforme pas, elle est vide.

Virus 36 propose une brochure de 16 pages comportant une interview de deux membres de l'association ainsi que la présentation de quelques techniques de débat développées ou utilisées par l'association Virus 36.

Si le glissement de la démocratie vers l'oligarchie est suffisamment lent et insidieux, il est possible que les citoyens ne s'en rendent pas compte.

Hervé Kempf n'est pas tendre avec l'occident et son système politique dans son article intitulé il est vital pour l’oligarchie de maintenir la fiction d’une démocratie. Il estime que les peuples occidentaux se laissent berner par la classe dirigeante :

Il est vital pour le maintien d’un système inégalitaire que le peuple continue à croire qu’il est en démocratie, que c’est lui qui décide. Aujourd’hui, une partie de la classe dirigeante est cependant en train d’abandonner l’idéal démocratique et aspire plus ou moins ouvertement à un régime totalitaire.

Il estime également la classe dirigeante incapable de s'attaquer à la question écologique car cela impliquerait de remettre en cause l'oligarchie elle-même :

Pour l’oligarchie, il est vital que croissance économique et promesse d’augmentation de la consommation matérielle soient considérées comme un objectif absolu. C’est la condition pour que les inégalités actuelles restent acceptables : la croissance du PIB est censée permettre l’élévation du niveau de vie de tous. La question écologique est donc toujours minorée et la critique de la croissance considérée comme absurde.

Plus de 3 ans après le Grenelle Environnement, des associations déplorent l'absence de résultat dans un bilan plus que mitigé sur les questions de taxe carbone, de transport et d'énergie.

Cette incapacité de la classe dirigeante à répondre à la question écologique serait un indice en faveur de la thèse de Hervé Kempf : nous sommes passé d'une démocratie à une oligarchie.

Jacques Sapir a accordé un entretien à Pascale Fourier. La retranscription de cet entretien est disponible en 3 parties : partie 1, partie 2 et partie 3 (à venir).

Il traite de nombreux sujet, dont de la nécessité d'un protectionnisme européen :

C'est bien pour ça que je dis qu'il va falloir mettre des droits de douanes et des droits de douanes relativement importants, en comprenant aussi que les pays du cœur de l'Europe, les pays du cœur historique, peuvent très bien fonctionner d'une certaine manière en circuit fermé. Nous avons peu de choses à exporter vers le reste du monde, sauf peut-être évidemment des avions, et encore, parce que nous sommes aussi un gros consommateur de mode de transport etc. Donc je pense qu'il faut abandonner cette attitude où l'on dit: « Mais si l'on met les droits de douane, alors nous n'exporterons plus vers la Chine ». Oui, bien sûr, nos exportations vont baisser, mais elles vont baisser de toutes les manières. Il vaut mieux anticiper ce phénomène et se donner comme objectif une consolidation et une reconstruction de nos industries dans le pays du cœur de l'Europe.

Visiblement, la question du protectionnisme (qu'il soit français ou européen) fait débat : certains le croient nécessaire voir inéluctable, d'autres l'estiment indésirable.

En complément de cet entretien, Pascale Fourier nous propose un autre texte de Jacques Sapir intitulé l'horizon de la présidentielle de 2012 et le piège de la personnalisation du débat.

En France comme en Europe, le vote électronique est parfois présenté comme un remède à une démocratie en perte de vitesse où le taux de participation aux élections baisse régulièrement.

L'abstention n'est probablement pas dû au type de scrutin, mais le fait est que le vote électronique bénéficie de cette image de solution miracle.

Cependant, plusieurs voix s'élèvent pour contester cette image faussée du vote électronique. Selon ses détracteurs, les bénéfices supposés du vote électronique ne font pas le poids face aux dangers qu'il induit.

Examinons de plus près les avantages et inconvénients du vote électronique.

une rapide description

Tout d'abord, le vote électronique recouvre plusieurs types de vote. Leur point commun est d'utiliser un système informatique pour recueillir et compter les votes.

• La forme la plus commune du vote électronique consiste à placer un ordinateur de vote dans chaque isoloir et à amener le citoyen à exprimer son vote en appuyant sur un bouton. Ce type de vote a été pratiqué en France dans plusieurs communes lors des dernières élections.
• Le vote électronique peut également consister à voter à distance, depuis un ordinateur personnel relié à internet ou depuis un téléphone mobile.

Dans chaque pays où le vote électronique a été expérimenté (Hollande, Irelande, Belgique, France, Allemagne, Estonie, Suisse), il a fait l'objet de nombreuses réclamations diminuant d'autant la légitimité du scrutin incriminé.

les principes du vote

La légitimité du vote - électronique ou non - repose sur 3 principes :

• le secret du vote
  • il permet des élections libre
  • le choix du vote ne doit avoir aucune conséquence sur le citoyen votant
  • le vote ne doit pouvoir être vendu ni acheté
• l'auditabilité du processus de vote
  • les mesures d'assurance qualité doivent permettre d'identifier et de corriger les erreurs
  • l'auditabilité doit permettre le recompte des voies
  • l'auditabilité ne peut se substituer à la transparence
• la transparence du processus de vote
  • assurance que le vote est conforme aux lois et mené selon les principes en vigueur, chacun doit pouvoir s'en assurer
  • la transparence crée la confiance des citoyens, donc la légitimité du vote
  • permet de limiter la contestation du vote
  • la transparence ne peut être déléguée à une autorité

les avantages du vote électronique

Le vote électronique est autant plébiscité pour de mauvaises raisons que pour de bonnes raisons.

Les mauvaises raisons :

• C'est plus rapide à dépouiller.
  • Les quelques heures nécessaires aux dépouillements sont-elles si importantes ? Est-ce crucial de pouvoir annoncer les résultats le soir même ? N'est-ce pas au contraire important d'impliquer les citoyens dans le processus de dépouillement ?
• C'est moins cher.
  • Le prix d'un ordinateur de vote est de plusieurs milliers d'euros et sa durée de vie est limitée à quelques années. Par ailleurs, l'impression des bulletins de vote ne représente qu'environ 10% du coût de l'impression global pour une élection (en tenant compte des professions de foi et autres documents imprimés à cette occasion)
• C'est plus écologique.
  • Argument à rapprocher du précédent. Si l'argument écologique est si important, il serait bien mieux défendu en s'attaquant aux publicités imprimées à tour de bras dans les boites aux lettres. Ne nous trompons pas de combat.

Les bonnes raisons :

• meilleure expression du citoyen par l'utilisation de mécanismes plus élaboré (comme la méthode de Condorcet)
• ben en fait, c'est la seule bonne raison, mais il est vrai qu'elle est de taille !

les inconvénients du vote électronique

Le vote traditionnel possède des caractéristiques simples mais essentielles :

• l'urne est un périphérique passif
• l'urne ne fait pas de traitement : ce qui entre dans l'urne est ce qui sort de l'urne
• l'urne est littéralement transparente et toutes les manipulations sont publiquement effectuées

Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles :

• l'ordinateur de vote est un périphérique actif
• l'ordinateur de vote effectue des traitements : ce qui rentre dans l'ordinateur de vote peut-être différent de ce qui en sort
• le traitement n'est pas observable (même si l'ordinateur de vote utilise un logiciel libre)

des palliatifs pour légitimer le vote électronique ?

Pour pallier ces faiblesses, les défenseurs du vote électronique ont imaginé 2 mécanismes censés renforcer la légitimité du vote électronique :

• la production d'une preuve physique du vote, pour garantir l'auditabilité du processus de vote
• l'utilisation de technologies de chiffrement, pour garantir le secret du vote

production d'une preuve physique

La production d'une preuve physique consiste à imprimer un bulletin papier, vérifié par le citoyen avant d'être glissé dans une urne, comme pour le vote classique. Ce mécanisme présente cependant plusieurs problèmes :

• Si la contestation du vote électronique est fréquente, il faut recompter toutes les preuves physiques et on perd tous les avantages du vote électronique (que ces avantages soient les bonnes ou les mauvaises raisons) alors que les citoyens ne sont a priori pas mobilisés pour ce recomptage (puisque l'ordinateur de vote est censé être là pour ça).
• Si le résultat du recomptage des preuves physiques donne un résultat différent de celui de l'ordinateur de vote, lequel prendre en compte ? Si on prend en compte le recomptage des preuves physiques, on admet implicitement que le vote électronique est moins fiable...
• Si on réalise un recomptage d'un échantillon de preuves physiques, qui décide des bureaux de vote à auditer ? Qui décide de la manière de déterminer l'échantillon, de la taille minimale de l'échantillon (les élections se jouent parfois à peu de chose près) ? Qui est en charge de la gestion des preuves physiques ?

Une fraude réussie est indétectable. Une fraude légère et discrète est suffisante pour avoir des conséquences importantes sur le résultat du scrutin.

chiffrement de la preuve physique

Plusieurs études se sont intéressées à l'utilisation de mécanismes de chiffrement pour garantir le secret du vote, mais ce chiffrement n'a de sens que dans le cadre de la production d'une preuve physique.

Par ailleurs, l'utilisation des technologies de chiffrement rend le processus complexe et non transparent. C'est un difficile équilibre entre respect de la transparence et respect du secret du vote, l'auditabilité étant déléguée à des experts du chiffrement.

En cas de contestation, peu de personnes seront capables d'évaluer l'intégrité du vote et sa légitimité. L'auditabilité du processus de vote n'est plus accessible à tous les citoyens, elle devient une bataille d'experts.

combinaison des deux mécanismes

La preuve physique peut également être conservée par le citoyen qui pourra par la suite effecuter une vérification sur un listing imprimé.

• Cette solution combine les deux mécanismes précédents en ce sens qu'il implique la production d'une preuve physique anonymisée par un mécanisme de chiffrage de l'identité du citoyen.
• Cette solution permet de vérifier que le vote a été comptabilisé et qu'il correspond bien au vote exprimé par le citoyen.

Cette combinaison des deux mécanismes n'apporte cependant pas toute les garanties souhaitées car elle ne permet pas :

• le respect du secret (en récupérant la preuve physique on peut savoir quel vote a été exprimé, on peut donc vendre son vote ou contraindre le citoyen à voter de telle ou telle manière)
• la prévention du bourrage électronique du vote en ajoutant des votes fictifs et en faisant pointer plusieurs preuves physiques sur le même vote exprimé
• le recomptage des votes exprimés

conclusion

Les études les plus avancées dans le domaine du vote électronique utilisent les technologies de chiffrement pour garantir le secret. Parallèlement, tous les efforts d'amélioration de l'auditabilité et de la transparence fragilisent le secret du vote.

Un vote électronique évolué pourrait présenter l'avantage d'utiliser la méthode de Condorcet. Il n'est cependant pas souhaitable de proposer ce type de vote s'il n'est pas possible de garantir dans le même temps la transparence de ce dernier. En effet, la perte de légitimité d'un tel scrutin aurait pour effet de saper les bases même de la démocratie. Aujourd'hui, les avantages procurés par le vote électronique sont mineurs par rapport aux inconvénients qu'il induit.

Ce billet traite principalement du vote à bulletin secret qui est le plus délicat à transposer dans le cadre du vote électronique car il nécessite de garantir le secret du vote. Or, en France, pour les raisons exposées au début de ce billet, la quasi-totalité des scrutins sont à bulletin secret. Le vote à bulletin public n'amènerait probablement pas la même réponse vis-à-vis du vote électronique.

Ce billet est librement inspiré de la présentation d'Ulrich Wiesner lors de la 25c3, 25e édition du CCC.