si, c'est vrai !

les données conduisent au refroidissement social

Un site internet intitulé social cooling explique les effets de la surveillance de masse et du big data.

Si vous vous sentez observé⋅e, vous changez de comportement.

Le Big Data amplifie cet effet à l’extrême.

Au delà des données que nous stockons dans le cloud, il y a également les données dérivées, celles qui sont calculées à partir de nos données ou de nos comportements.

Leurs « données dérivées », qui sont protégées sous couvert de liberté d’expression d’entreprise, ont plus de valeur que « vos données ». S’il disent qu’ils ne vendent pas vos données, demandez-leur s’ils vendent les leurs.

Ces données dérivées sont-elles encore nos données ? Avons-nous un droit d’accès à celles-ci ?

Changer de comportement parce qu’on se sent observé, c’est se laisser prendre au piège, et c’est déjà une capitulation.

Les gens se mettent à changer de comportement pour avoir de meilleures notes. Cela a de bonnes et de mauvaises conséquences.

Le refroidissement social décrit les impacts négatifs à long terme d’une économie de la réputation

  1. Une culture du conformisme
  2. Une culture d’évitement du risque
  3. Une rigidité sociale accrue

Alors que nos faiblesses sont cartographiées… Nous devenons trop transparents.

Cela créé une société où l’auto-censure et la peur du risque sont la nouvelle norme.

Souhaitons-nous une société où tout est contrôlé, tout se ressemble, où la différence est rejetée car elle fait peur ? Une société sclérosée par la peur du changement ?

1984 was not a manual

quand le juge dissout l'électeur

Dans un article intitulé quand le juge dissout l’électeur, Dieter Grimm, ancien membre de la cour consitutinonelle allemande, estime que le déficite démocratique européen s’explique par le caractère constitutionnel donné aux traités européens.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les Etats membres ; il ne pouvait avoir d’effet pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national.

C’est un 1963 que cette hiérarchie des normes a été bouleversée par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui déclare que les “traités sont d’applicabilité directe”. Cet arrêt est confirmé et renforcé l’année suivante, lorsque la même CJUE déclare que “les traités européens jouissent de la primauté sur le droit international, y compris sur les normels suprêmes, à savoir les constitutions”.

Ce bouleversement de la hiérarchie des normes s’est fait sans tambour ni trompette, par de simples arrêts de la CJUE, sans que cette dernière ait été mandatée pour cela, ni que les peuples concernés aient été consultés. Un vrai déni de démocratie.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

L’Union Européenne s’est à ce moment-là émancipée de ses membres fondateurs pour acquérir sa propre autonomie. Ce faisant, elle adopte sa propre libre politique, clairement libérale.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité.

L’Union Européenne est ainsi devenue une union économique plutôt qu’une union des peuples.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Des deux chemins possibles pour donner corps à l’Union Européenne, cette dernière a choisi le moins démocratique des deux.

Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Cette constitutionnalisation des traités qui ne dit pas son nom a pour effet de consitutionnaliser un mélange de textes de portée et d’importance différente.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Les organes responsables devant les électeurs n’ont pas de pouvoir tandis que ceux qui ont un poivoir ne sont pas responsbles devant les électeurs. C’est ainsi que s’est organisée l’aspect a-démoratique de l’Union Européenne.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

En outre le mode de révision de traité garanti quasi certainement que ceux-ci ne pourront être révisés, obligeant ainsi l’Union Européenne à une perpétuelle fuite en avant.

La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

Avec l’élargissement de l’Union Européenne et l’intégration de nouveaux états membres, le principe d’unanimité a été remplacé par un principe de majorité. Il est devenu plus difficile pour un pays de refuser une loi votée par la majoritée des pays membres.

Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Pour remettre la démocratie au coeur de l’Union Européenne, il faudrait refonder cette dernière sur de nouvelles bases : ré-affirmer que les traités sont la constitution de l’Union Européenne et ré-écrire ces traités comme tels. Puis déplacer toutes normes de nature non-constitutionnelle vers l’échelon du droit secondaire.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Du niveau de démocratisation de l’Union Européenne dépend la survie de cette dernière. Saura-t-on rénover l’Union Européenne avant sa désintégration ?

les inégalités en France

Si la devise de la république française est “liberté, égalité, fraternité”, les faits montrent que cette devise reste un idéal bien plus qu’une réalité.

Un article intitulé dix graphiques qui illustrent les inégalités en France nous montrent que les inégalités sont importantes dans la société française.

Elles concernent les revenus :

  • 10 % de la population perçoit plus de 27 % des revenus
  • ces inégalités de revenu ont augmenté entre 2003 et 2013
  • ces inégalités de revenu augmentent avec l’âge entre les salariés de différentes catégories sociaux-professionnelles

Elles concernent également le patrimoine :

  • les 50 % les moins riches de la population possèdent 8 % des richesses
  • les 10 % les plus riches de la population possèdent 47 % des richesses
  • les 1 % les plus riches de la population possèdent 17 % des richesses

Ces inégalités apparaîssent selon plusieurs critères.

Un de ces critère est le genre :

  • les femmes gagnent en moyenne 18,6 % de moins que les hommes
  • les hommes gagnent 22,8 % de plus que les femmes

Un autre de ces critère est l’âge : les jeunes de moins de 30 ans (ceux qui n’ont pas connu les 30 glorieuses sont les plus touchés par la pauvreté. En outre, le taux de pauvreté remonte en 2015 : on compte entre 950 000 et 1,2 million de pauvres supplémentaires entre 2004 et 2014.

Ces inégalités commencent dès le plus jeune âge, dès l’école, en fonction de l’environnement familial de l’enfant : plus les parents sont qualifiés, plus les enfants ont la probabilité de l’être. Et plus les enfants sont qualifiés, plus la probabilité d’obtenir un emploi stable et bien rémunéré augmente. Ceux qui n’ont pas les bons diplômes sont ceux qui n’auront pas d’emploi, ou les emplois les plus précaires, les plus mal payés, les plus dangereux et accidentogènes.

Enfin, un critère discriminant important (parce que indépendant de notre volonté) est la nationalité. En France, patrie des droits de l’homme, être un bon français augmente les chances de pouvoir trouver un emploi.

la loi des suspects

Dans un article intitulé la loi des suspects, Raphaël Kempf évoque la la loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure” et en particulier la principale disposition qui consiste à modifier l’état de droit pour y intégrer des mesures d’exception propres à l’état d’urgence.

L’état d’urgence est censé être un régime temporaire, quelques semaines tout au plus. Il est actuellement en vigueur depuis novembre 2015, soit bientôt 2 ans.

Si, comme le rappelle la Déclaration de 1789, la liberté est le principe et sa restriction l’exception, le meilleur moyen de protéger les libertés fondamentales consiste à ne pas légaliser l’exception.

Notre démocratie sur le déclin saura-t-elle préserver l’état de droit ?

et l'industrie naquit dans les monastères

Dans un article intitulé et l’industrie naquit dans les monastères, Pierre Musso affirme que l’industrie et le capitalisme trouvent leur origine dans le modèle de fonctionnement des monastères. Ces derniers, en mettant en avant l’importance du travail et la rationnalisation du temps, ont établi les bases permettant à l’industrie et au capitalisme de se développer.

À la fin du XIe siècle, l’accélération de la circulation monétaire et la multiplication des échanges transforment l’organisation monastique. Deux modèles s’affrontent : Cluny et Cîteaux. Le premier prospère, développe ses opérations commerciales ; ses moines vivent dans l’opulence. Mais bientôt l’ordre se désagrège : la complaisance envers le luxe et l’accumulation financière font que les donateurs se détournent du monastère. À Cîteaux, on refuse le luxe, on dépense peu. Mais, dans le même temps, le capital foncier rapporte toujours plus, provoquant un enrichissement qui contraste avec l’ascétisme des moines. Là sont mises en place toutes les infrastructures de la production - réseau de drains, moulins, chemins de desserte, ateliers, forge, pressoir, grenier, maison des convers - qui font de l’abbaye une “fabrique”.

L’argent corrompt et la réussite de certains ordres monastiques ont entraîné leur désagrégation.

A la lumière de cet éclairage historique, le capitalisme apparaît comme efficace pour sortir de la misère mais semble devenir un frein dès lors qu’on atteint un certain niveau de confort et de richesse.

capitalisme, socialisme et démocratie

Dans un article intitulé Kenneth Arrow, avocat du socialisme, Gilles Raveaud dresse un portrait tout en nuance de Kenneth Arrow, économiste de renommée et décédé au début de l’année 2017.

Kenneth Arrow est principalement connu pour son rôle de co-fondateur de l’école néo-classique moderne d’économie.

Il est également connu pour 2 publications importantes pour le courant de l’école néo-classique :

Mais Kenneth Arrow est peut-être trop connus pour son travail sur les modèles mathématiques évoqués ci-dessus, et pas assez pour l’ensemble de sa pensée. Il a en effet pensé l’économie et la politique avec un point de vue global et dépassant les clivages.

Il a écrit un article dans lequel il propose “une défense prudent du socialisme” en expliquant que c’est un système mieux à même de promouvoir la liberté et l’efficacité que le capitalisme. Pour Kenneth Arrow, le capitalisme repose sur “une oppression des travailleurs et une destruction de la liberté”. Le capitalisme est donc un danger pour la démocratie car “la classe capitaliste renverserait la démocratie plutôt que de perdre le pouvoir”.

Il considérait que l’égalité s’étendait également à l’égalité de pouvoir, et que l’absence de liberté se traduisait en une grande inégalité de pouvoir. Pour Kenneth Arrow, les notions d’égalité et de liberté tendent à se confondre.

A l’argument que le socialisme mène forcément à l’autoritarisme, il oppose l’argument que le capitalisme ne protège pas de l’autoritarisme, comme le prouve le basculement totalitaire de pays comme l’Allemagne d’Adolf Hitler, l’Italie de Benito Mussolini, l’Espagne de Francisco Franco et l’Amérique Latine.

Le socialisme a longtemps été marginalisé aux Etats-Unis, il est intéressant de constater qu’une figure de proue de l’école néo-classique l’a défendu dans un article datant des années 1970.

élections : faiblesses et perspectives

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

les résultats bruts

Lors du second tour de l’élection présidentielle française de 2011, François Hollande a été élu avec 51,64 % des voix tandis que Nicolas Sarkozy a recueilli 48,36 % des voix.

Les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle française de 2011 ont été publiés par le conseil constitutionnel et sont consultables dans la décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du président de la république.

On pourrait penser que François Hollande bénéficie d’une certaine légitimité en recueillant plus de 51 % des voix. Pourtant, l’apparente légitimité de François Hollande s’estompe rapidement si on présente autrement les résultats de l’élection.

En effet, le conseil constitutionnel calcule la majorité absolue sur la base des suffrages exprimés, excluant ainsi les votes blancs, nuls et l’abstention.

faiblesses

les votes blancs et nuls

L’absence de prise en compte des votes blancs et nuls est une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on en tenait compte.

En tenant compte des votes blancs et nuls, les deux candidats passent en dessous des 50 %.

Les résultats d’une élection distinguent le vote blanc et le vote nul. Le vote blanc correspond à une absence de bulletin dans l’enveloppe ou à un bulletin uniformément blanc. Le bulletin nul correspond à une enveloppe dont le contenu permettrait potentiellement d’identifier la personne ayant voté (tout signe distinctif amène donc à annuler le vote).

l’abstention

En outre, l’absence de prise en compte de l’abstention est également une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on en tenait compte.

En tenant compte de l’abstention, les candidats passent sous les 40 %.

L’abstention est due soit à la conviction que cette dernière est préférable à un vote, soit à la mal-inscription.

La mal-inscription est le fait d’être inscrit dans un mauvais bureau de vote, un bureau de vote dont la localisation rend compliqué le fait d’aller voter. Cela peut-être par exemple être inscrit dans un bureau de vote situé loin de chez soi suite à un déménagement, et sans avoir effectué son changement d’adresse.

L’absention est en partie causée par la mal-inscription, comme l’explique Céline Braconnier dans un article qui traite de l’abstention et la mal-inscription.

les non-inscrits

Les votes blancs ou nuls et l’abstention ne concernent potentiellement que les inscrits sur les listes électorales. Or il y a de très nombreuses personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. On estime leur nombre à 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on en tenait compte.

En tenant compte des non-inscrits, qui ne sont pas décomptés dans les absentionnistes, François Hollande est maintenant à environ 36 % des votes.

En effet, en additionnant les abstentionnistes et les non-inscrits, on arrive à un total élevé estimé à 9 millions de personnes.

Et il faut noter que l’abstention par les non-inscrits et les mal-inscrits est plus faible pour les élections présidentielles que pour les autres types d’élection.

En outre, la mal-inscription et la non-inscription ne touche pas toute la population de manière homogène. Certains populations sont beaucoup plus touchées que d’autres, faussant ainsi le caractère représentatif du corps des électeurs par rapport à la population.

les étrangers

Et pourquoi ne pas poursuivre la démarche et imaginer qu’on ouvrirait le vote aux étrangers, ceux qui sont installés en France, qui y travaillent, qui y payent des impôts, qui y vivent.

En considérant la définition d’un étranger (selon l’Insee), on peut estimer le nombre d’étranger en France à 4 084 000 selon les données 2013 du recensement de l’Insee.

Les étrangers mineurs de moins de 15 ans représentent 16,8 % des étrangers, soit 686 112 personnes.

Les étrangers mineurs entre 15 et 18 ans représentent à la louche 1/3 des étrangers entre 15 et 24 ans, soit 1/3 de 9.5 % des étrangers, soit 129 326 personnes.

Les étrangers mineurs de moins de 18 ans représentent par addition 815 438 personnes. Les étrangers majeurs représentent par soustraction 3 268 562 personnes.

En soustrayant les mineurs de moins de 15 ans, et en faisant une approximation pour soustraire également les mineurs entre 15 et 18 ans, on arrive à un total estimé de 3 268 562 étrangers majeurs en 2013. On estime que cette valeur était sensiblement la même lors de l’élection présidentielle de 2011.

bilan

En regroupant dans une même catégorie tous les personnes n’ayant pas voté pour un candidat (vote blancs ou nuls, abstention, non-inscrits, étrangers), cette catégorie arrive au coude à coude avec le candidat élu, avec une différence de moins de 30 000 voix, soit moins que l’épaisseur du trait étant donné les approximations que nous avons adoptées plus tôt dans cet article.

Les résultats des élections sont souvent présentés de manière triomphante pour le candidat élu. Il serait cependant opportun de rester humble et de souligner que le candidat élu est souvent loin d’avoir la légitimité qu’il revendique.

perspectives

En outre, l’élection telle qu’elle est pratiqué en France est un système clivant qui amène les soutiens des uns à s’opposer aux soutiens des autres. Il existe d’autres mécanismes électifs bien moins clivants.

Une vidéo intitulée monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? par la chaîne la statistique expliquée à mon chat illustre 5 systèmes électifs différents où les mếmes votes génèrent 5 résultats différents selon le mécanisme adopté. Celui en vigueur en France n’est pas forcément le plus adapté.

Une autre vidéo intitulée réformons l’élection présidentielle ! par la chaîne Science étonnante analyse plusieurs systèmes de vote alternatifs et présente le vote par approbation ainsi que le jugement majoritaire.

Enfin, on peut aussi retenir que le vote n’est pas la démocratie et qu’il convient de le considérer comme une modalité parmi d’autres possibles d’expression de la démocratie.

le délit de consultation des sites terroristes : l'éblouissante démonstration de François Sureau

Dans un article intitulé le délit de consultation des sites terroristes : l’éblouissante démonstration de François Sureau, on peut lire la retranscription de l’intervention de maître François Sureau devant le conseil constitutionnel, le 31 janvier 2017 pour le compte de la Ligue des droits de l’homme.

Les temps sont difficiles bien sûr, mais ceux de nos grands ancêtres ne l’étaient pas moins. L’idée informulée des gouvernements et des législateurs contemporains, c’est que les principes ne valent que par temps calme. C’est à l’évidence le contraire qui est vrai, et là-dessus nos prédécesseurs ne se trompaient pas. […] Non, rien n’a changé. Les temps, au fond, sont toujours difficiles pour ceux qui n’aiment pas la liberté.

La décision a abouti le vendredi 10 février 2017 à la censure par le conseil constitutionnel de l’article 421-2-5-2, créé par la loi du 3 juin 2016.

de la justice privatrice à la justice réparatrice

Dans un article intitulé il y a le procès, la condamnation… et puis plus rien, les auteures Léa Ducré et Margot Hemmerich parlent d’une nouvelle forme de justice, une alternative à la justice privatrice.

Une critique de la justice privatrice est que son principal objectif est de punir le condamné par la privation de liberté, et de protéger la société de ce condamné … pendant sa période de privation de liberté.

La justice réparatrice a pour objectif d’amener à le condamné à comprendre son erreur, à la réparer, et à le réinsérer dans la société. Elle a donc un objectif de protection à long terme de la société par la réintégration sociale du condamné.

« Restaurative », « réparatrice » ou « restauratrice » : les termes renvoient à une autre vision de la justice. Théorisé dans les années 1990 par le criminologue américain Howard Zehr, le concept vise à réunir l’auteur des faits, la victime et la société dans un objectif de responsabilisation, de réparation et de réconciliation. Si le maintien de l’ordre public reste à la charge de l’État, le rétablissement de l’harmonie sociale reviendrait plus largement à la communauté. Celle-ci prendrait ainsi conscience du fait que l’auteur d’un crime ou d’un délit, quel que soit le temps passé en détention, a vocation à la rejoindre.

« Il y a le procès, la condamnation, et puis après… plus rien. » De nombreuses victimes essorées par la machine judiciaire partagent ce constat posé par Marie-José. Pour le psychologue Jacques Lecomte, la justice pénale poursuit trois objectifs : qualifier l’acte commis, identifier l’auteur et déterminer la sanction à appliquer. « Dans ce système, l’infracteur est incité à se défendre, à mettre en avant des circonstances atténuantes, explique-t-il. Sa défense creuse davantage le fossé entre lui et la victime. » Or ce que recherche cette dernière n’est pas la vengeance, mais que l’auteur « reconnaisse la souffrance qu’il a engendrée à travers l’acte commis et, en second lieu, qu’il s’engage à ne pas recommencer ».

« Pour nous, le procès a permis de tourner une page. Mais quelque chose n’était pas fini », dit Marie-José.

La privation de liberté, la prison, pourrait être l’occasion d’une éducation sociale là où elle n’est aujourd’hui bien souvent qu’une épreuve de survie où règne la loi du plus fort.

Aux yeux de M. François Goetz, le directeur de la maison centrale de Poissy à l’origine de ces rencontres, ces pratiques devraient être généralisées, quelle que soit l’infraction : « En prison, l’objectif premier, c’est de survivre. Il faudrait pourtant que l’enfermement offre l’occasion d’une prise de conscience. Après les sessions, les détenus acceptent bien mieux leur peine. Ils s’investissent en détention, ils font beaucoup plus de projets. »

Avec la justice privatrice, un procès et une condamnation ne règlent parfois pas le problème, mais au contraire attisent les rancoeurs et la haine. La justice réparatrice vise avant tout à rétablir le lien, à rétablir la relation, préalables nécessaires à l’apaisement des parties.

Au-delà de son manque de visibilité, la justice restaurative peut aussi susciter des craintes, tant elle remet en question le rôle du juge. L’ancien magistrat lyonnais, désormais installé à Rouen, reconnaît lui-même que, dans certaines situations, son intervention n’apporte pas de solution satisfaisante : « Trancher, je sais faire ; mais parfois le fait de trancher cause autant de dégâts que le litige lui-même. » En effet, l’intervention de la justice s’avère souvent contre-productive pour la résolution de conflits impliquant des personnes en interdépendance — voisins, famille ou collègues, par exemple. La sanction tombe, mais le conflit demeure, exacerbé. La philosophie restaurative, elle, admet que les professionnels de la justice ne peuvent agir seuls et bouscule le sens de la peine.

En droit moderne, l’infraction apparaît d’abord comme la violation d’une règle : un acte répréhensible contre l’État. C’est donc lui qui sanctionne. Un processus de justice réparatrice met l’accent sur le rétablissement des relations, sans nécessairement solliciter l’intervention de l’État.

La justice privatrice est plutôt une invention moderne qui a éclipsé des pratiques plus anciennes ancrées dans certaines communautés, comme les peuples autochtones au Canada :

Dans les années 1970, les peuples autochtones revendiquent leur droit à réhabiliter certaines pratiques de leur justice traditionnelle. Les cercles de sentence et les cercles de guérison plaçant la communauté au cœur de la résolution des conflits sont réactualisés et adoptés. Au même moment, la justice institutionnelle s’attire les critiques les plus vives. Les premières mesures de déjudiciarisation voient le jour pour les adolescents contrevenants. Les programmes restauratifs se développent rapidement, jusqu’à devenir l’essentiel des réponses alternatives proposées aux mineurs délinquants.

Les peuples modernes gagneraient à se souvenir de leurs anciennes pratiques pour panacher la justice privatrice et la justice réparatrice. Tout le monde y gagnerait : les condamnés comme les victimes, mais également la société dans son ensemble.

quand parler de terrorisme ?

Dans un article intitulé quand parler de terrorisme ?, Vincent Sizaire estime que la notion de terrorisme est une notion piégée.

Depuis 1986 et l’adoption de la première loi dite « antiterroriste », l’arsenal répressif destiné à répondre au phénomène n’a pourtant cessé de s’étoffer. Au rythme d’une réforme tous les dix ans, puis tous les cinq ans et, désormais, tous les vingt-quatre mois. Chaque fois, il est question de défendre la démocratie contre le terrorisme, dont la plus grande victoire serait de nous voir renoncer à nos libertés publiques. Et, chaque fois, on assiste à leur érosion.

Le terrorisme extérieur serait le meilleur ennemis des libertés publiques intérieures. L’état de droit fait place à l’état d’urgence.