si, c'est vrai !

élections : faiblesses et perspectives, partie 4

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 3 présentait les résultats du second tour de l’élection présidentielle française de 2011, et relativisait ces résultats en les présentant sous d’autres angles.

Examinons maintenant d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus.

faiblesses

des élus à la légitimité discutable

Dans un article intitulé Les syndicats devraient reconsidérer les vertus des grèves reconductibles, Stéphane Sirot discute de la légitimité de Emmanuel Macron, élu président de la république le 10 mai 2017.

Macron a dit mardi que « La démocratie ce n’est pas la rue ». Une manière de s’affirmer comme seul détenteur de la légitimité, alors qu’il a été élu par 43,6% des électeurs inscrits, dont 16% seulement ont affirmé le choisir pour son programme…

Dans un billet du magazine Reporterre intitulé le sortilège oligarchique, c’est le taux de participation des élections législatives du 11 juin 2017 qui est évoqué. Avec 51 % d’abstention aux législatives, l’auteur estime que le parti arrivant en tête aux élections n’a pas la légitimité d’une majorité absolue.

Mais la légitimité du nouveau pouvoir est discutable. « Quand 31 % des voix donnent à un parti 71 % des députés, est-on encore dans une ‘démocratie représentative’ ? », interroge le journaliste Pascal Riché. La réponse est simple : non. On est passé dans un système oligarchique.

L’abstention a dépassé 51 % en ce premier tour des législatives, le 11 juin 2017, du jamais vu depuis… 1958. Et si l’on représente l’état des forces politiques en intégrant ce phénomène, on constate, comme l’a fait Yoann Ferret, que La République en marche, le mouvement de M. Macron, aura la majorité absolue avec… 13,4 % des électeurs inscrits.

L’auteur estime qu’on est passé d’une démocratie représentative à un système oligarchique.

le principe même de l’élection à la légitimité discutable

Comme évoqué dans un article intitulé le vrai du faux : y a-t-il 7 millions de non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales ?, en additionnant les non-inscrits et des mal-inscrits, on arrive à un total élevé estimé à 9 millions de personnes.

Soit 9 millions de personnes qui n’accordent pas ou peu d’importance à l’élection.

perspectives

L’élection telle qu’elle est pratiqué en France est un système clivant qui amène les soutiens des uns à s’opposer aux soutiens des autres. Il existe d’autres mécanismes électifs bien moins clivants.

une élection à 2 tours

En France le scrutin uninominal majoritaire à deux tours présente un défaut important : il favorise les puissants et défavorise les faibles : seuls les candidats ayant obtenu les voix d’au moins 12,5 % des inscrits ou, à défaut, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Dans un article intitulé et si les législatives s’étaient disputées à la proportionnelle ?, les décodeurs ont simulé une élection à la proportionnelle intégrale :

Nous avons simulé une proportionnelle intégrale nationale, où chaque parti obtiendrait un nombre de députés équivalent à son score de premier tour. Selon nos calculs, LRM et le MoDem n’auraient, dans ce cas, obtenu qu’une majorité très relative de 186 députés, à peine supérieure à une éventuelle coalition des forces de gauche (164). L’extrême droite et la gauche radicale auraient fait une entrée en force au Palais-Bourbon, alors que le système actuel, qui leur est structurellement défavorable, ne leur prédit qu’une poignée de sièges.

Les règles de l’élection ne sont pas neutres. Elles favorisent par construction une certaine évolution du paysage politique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours favorise la concentration des partis tandis que la proportionnelle intégrale favorise la diversification des partis.

la sélection au second tour

En outre, il est intéressant de s’interroger sur la raison qui conduit à ne sélectionner pour le second tour que les deux candidats en tête du premier tour. Cela conduit mécaniquement à renforcer le bipartisme, et les deux partis qui arrivent en tête du second tour.

Ils auront au second tour une légitimité artificiellement construite par le mécanisme électoral. Via les reports de voix, ils se considéreront comme représentatifs de la France alors que chacun ne dépasse pas 20 % des électeurs potentiels au premier tour.

Suite au premier tour, on pourrait sélectionner tous les candidats pour que la somme de leur voix représente plus de 50 %. des électeurs potentiels

voter pour des idées

Une alternative possible consisterait à voter pour des idées plutôt que pour des personnes. Cela permettrait de construire des partis autour des idées plutôt qu’autour des personnes.

Cela aurait pour effet de confier au politique un rôle de mandataire, dans le cadre d’un mandat impératif.

imaginer d’autres modes de scrutin

Une vidéo intitulée monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? par la chaîne la statistique expliquée à mon chat illustre 5 systèmes électifs différents où les mếmes votes génèrent 5 résultats différents selon le mécanisme adopté. Celui en vigueur en France n’est pas forcément le plus adapté.

Une autre vidéo intitulée réformons l’élection présidentielle ! par la chaîne Science étonnante analyse plusieurs systèmes de vote alternatifs et présente le vote par approbation ainsi que le jugement majoritaire.

tester d’autres modes de scrutin

L’équipe Voter Autrement 2017 a mené une étude sur 2 modes de scrutins alternattifs :

  • le vote par approbation
  • le vote par note sur échelle continue

L’intérêt de l’étude est qu’elle s’est déroulé le dimanche 23 avril 2017, dans les bureaux de vote, et pour la même élection que celle en cours, à savoir le premier tour de l’élection présidentielle française.

Le dimanche 23 avril 2017, lors du premier tour de l’élection présidentielle française, nous avons mené une expérimentation sur les modes de scrutin. Cette expérimentation avait lieu dans 5 lieux de vote en France, dont la Halle des Sports du Vieux Temple à Grenoble (englobant 3 bureaux). L’objectif scientifique de cette expérimentation était principalement de comprendre dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence le résultat d’une élection et la manière dont les individus s’expriment. À Grenoble, les participants étaient invités à s’exprimer sur papier sur les candidats à l’élection présidentielle selon deux modes de scrutin alternatifs : le vote par approbation et le vote par note sur échelle continue.

Les résultats de l’étude sont disponibles en ligne et montrent que les candidats marqués à gauche seraient clairement favorisés avec ces modes de scrutin alternatifs.

se passer de l’élection

Enfin, on peut aussi retenir que le vote n’est pas la démocratie et qu’il convient de le considérer comme une modalité parmi d’autres possibles d’expression de la démocratie.

élections : faiblesses et perspectives, partie 3

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 2 présentait les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011, et relativisait ces résultats en les présentant sous d’autres angles.

Examinons maintenant les résultats du second tour de l’élection présidentielle française de 2011 et voyons comment modifier la perception des résultats de l’élection en modifiant la manière de les présenter.

les résultats bruts

Lors du second tour de l’élection présidentielle française de 2011, François Hollande a été élu avec 51,64 % des voix tandis que Nicolas Sarkozy a recueilli 48,36 % des voix.

Les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle française de 2011 ont été publiés par le conseil constitutionnel et sont consultables dans la décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du président de la république.

On pourrait penser que François Hollande bénéficie d’une certaine légitimité en recueillant plus de 51 % des voix. Pourtant, l’apparente légitimité de François Hollande s’estompe rapidement si on présente différemment les résultats de l’élection.

En effet, le conseil constitutionnel calcule la répartition des votes sur la base des suffrages exprimés, excluant ainsi les votes blancs, nuls et l’abstention.

faiblesses

les votes blancs et nuls

L’absence de prise en compte des votes blancs et nuls est une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 2 154 956 bulletins ayant été comptabilisés comme un vote nul.

En tenant compte des votes blancs et nuls, chacun des deux candidats passe sous les 50 %.

l’abstention

L’absence de prise en compte de l’abstention est également une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 9 049 998 personnes s’étant abstenues.

En tenant compte de l’abstention, chacun des deux candidats passe sous les 40 %.

les non-inscrits

Les votes blancs ou nuls et l’abstention ne concernent que les inscrits sur les listes électorales. Or il y a de très nombreuses personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Dans un billet précédent, on estimait leur nombre à 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 3 000 000 de personnes non-inscrites sur les listes électorales.

En tenant compte des non-inscrits, qui ne sont pas décomptés dans les abstentionnistes, François Hollande est maintenant à environ 36 % des votes tandis que Nicolas Sarkozy est à environ 34 % des votes.

les étrangers

Pourquoi ne pas poursuivre la démarche et imaginer qu’on ouvre le vote aux étrangers, ceux qui sont installés en France, qui y vivent, qui y travaillent, qui y payent des impôts. Dans un billet précédent, on estimait leur nombre à plus de 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on donnait le droit de vote aux étrangers et si considérait comme vote exprimé les 3 268 562 d’étrangers ne pouvant pas voter.

En tenant compte des étrangers, qui ne sont pas décomptés dans le corps électoral, François Hollande est maintenant à environ 34 % des votes tandis que Nicolas Sarkozy est à environ 32 % des votes.

bilan

En regroupant dans une même catégorie tous les personnes n’ayant pas voté pour un des deux candidats (vote blancs ou nuls, abstention, non-inscrits, étrangers), on crée une catégorie fictive qui arrive au coude à coude avec le candidat élu, avec une différence de moins de 30 000 voix, soit moins que l’épaisseur du trait étant donné les approximations que nous avons adoptées plus tôt dans cet article.

Les résultats des élections sont souvent présentés de manière triomphante pour le candidat élu. Il serait cependant opportun de rester humble et de souligner que le candidat élu est souvent loin d’avoir la légitimité qu’il revendique.

Examinons d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus dans le dernier billet de la série intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 4.

élections : faiblesses et perspectives, partie 2

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 1, visait à introduire les principales notions nécessaires pour analyser la manière de présenter les résultats d’une élection et estimer les chiffres concernant la non-inscription et les étrangers en France

Examinons maintenant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 et voyons comment il est possible de modifier la perception des résultats de l’élection rien qu’en modifiant la manière de les présenter.

les résultats bruts

Lors du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011, François Hollande est arrivé en tête avec 28,63 % des voix tandis que Nicolas Sarkozy a recueilli 27,18 % des voix.

Les résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 ont été publiés par le conseil constitutionnel et sont consultables dans la déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du président de la république.

On pourrait penser que les deux candidats qui peuvent se maintenir au second tour de l’élection du président de la république - François Hollande et Nicolas Sarkozy - bénéficient d’une certaine légitimité en recueillant à eux deux plus de 55 % des voix. Pourtant, l’apparente légitimité de ces deux candidats s’estompe rapidement si on présente différemment les résultats de l’élection.

En effet, le conseil constitutionnel calcule la répartition des votes sur la base des suffrages exprimés, excluant ainsi les votes blancs, nuls et l’abstention.

faiblesses

les votes blancs et nuls

L’absence de prise en compte des votes blancs et nuls est une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 701 190 bulletins ayant été comptabilisés comme un vote nul.

En tenant compte des votes blancs et nuls, la somme des deux candidats en tête passe en dessous des 55 %.

l’abstention

L’absence de prise en compte de l’abstention est également une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 9 444 143 personnes s’étant abstenues.

En tenant compte de l’abstention, la somme des deux candidats en tête passent sous les 44 %.

les non-inscrits

Les votes blancs ou nuls et l’abstention ne concernent que les inscrits sur les listes électorales. Or il y a de très nombreuses personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Dans le billet précédent, on estimait leur nombre à 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 3 000 000 de personnes non-inscrites sur les listes électorales.

En tenant compte des non-inscrits, qui ne sont pas décomptés dans les abstentionnistes, la somme des 2 candidats en tête passe sous les 41 %.

les étrangers

Pourquoi ne pas poursuivre la démarche et imaginer qu’on ouvre le vote aux étrangers, ceux qui sont installés en France, qui y vivent, qui y travaillent, qui y payent des impôts. Dans le billet précédent, on estimait leur nombre à plus de 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on donnait le droit de vote aux étrangers et si considérait comme vote exprimé les 3 268 562 d’étrangers ne pouvant pas voter.

En tenant compte des étrangers, qui ne sont pas décomptés dans le corps électoral, la somme des 2 candidats en tête passe sous les 39 %.

bilan

En regroupant dans une même catégorie tous les personnes n’ayant pas voté pour un des 2 candidats en tête (vote blancs ou nuls, abstention, non-inscrits, étrangers), on crée une catégorie fictive qui totalise à elle seule plus de 61 %.

Les résultats des élections sont souvent présentés de manière triomphante pour les candidats en tête. Il serait cependant opportun de rester humble et de souligner que ces candidats sont souvent loin d’avoir la légitimité qu’ils revendiquent.

Nous verrons dans le dernier billet de la série d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus. Mais avant d’évoquer des perspectives différentes, intéressons-nous au second tour de l’élection présidentielle de 2011 dans un billet intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 3.

élections : faiblesses et perspectives, partie 1

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Lors de la présentation des résultats d’une élection, la répartition des votes est calculée sur la base des votes considérés comme exprimés. Par conséquent, ces résultats omettent de prendre en compte les types de vote suivants :

les votes blancs et nuls

Le vote blanc correspond à une absence de bulletin dans l’enveloppe ou à un bulletin uniformément blanc. Un vote blanc n’exprime pas de choix explicite.

Le vote nul correspond à une enveloppe dont le contenu permettrait potentiellement d’identifier la personne ayant voté. Tout signe distinctif sur un bulletin de vote entraîne l’annulation du bulletin de vote concerné. Le vote est alors comptabilisé comme vote nul.

Les résultats d’une élection distinguent le vote blanc et le vote nul.

l’abstention et la mal-inscription

L’abstention est due soit à la conviction que s’abstenir est préférable à un vote, soit à la mal-inscription.

La mal-inscription est une forme d’abstention particulière. Elle correspond au fait d’être inscrit dans un mauvais bureau de vote, un bureau de vote dont la localisation rend compliqué le fait d’aller voter. Cela peut être le cas lors d’un déménagement, si l’on est toujours inscrit dans son bureau de vote précédent, éloigné de son nouveau domicile, sans s’être réinscrit sur les listes électorales de sa nouvelle commune.

L’abstention est en partie causée par la mal-inscription, comme l’explique Céline Braconnier dans un article qui traite de l’abstention et la mal-inscription.

Les résultats d’une élection présentent le taux d’abstention, mais ne distinguent pas la mal-inscription de l’abstention volontaire. Cette distinction serait au demeurant difficile à faire du fait du faible nombre d’études portant sur la mal-inscription.

les non-inscrits

Les non-inscrits sont des citoyens qui ne peuvent pas voter car ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. A la différence des mal-inscrit, les non-inscrits ne se sont jamais inscrit sur les listes électorales.

Le taux d’abstention des non-inscrits et des mal-inscrits est plus faible pour les élections présidentielles que pour les autres types d’élection. L’élection présidentielle mobilise plus que les autres élections, et incite les citoyens à s’inscrire ou à se réinscrire sur les listes électorales.

Malgré tout, le taux estimé de non-inscription est élevé :

Le dernier chiffre, basé sur les travaux de Mme Braconnier et M. Dormagen, s’établissait à 3 millions de personnes en 2012. Soit 7 % du corps électoral.

Les résultats d’une élection ne font jamais mention de la non-inscription. D’une part, elle semble difficile à évaluer. D’autre part, elle est un marqueur du désintérêt de la population pour le principe de l’élection et pourrait à ce titre délégitimer le principe même de l’élection.

En outre, la mal-inscription et la non-inscription ne touche pas toute la population de manière homogène. Certaines populations sont beaucoup plus touchées que d’autres, faussant ainsi le caractère représentatif du corps des électeurs par rapport à la population.

Quelques articles approfondissent les notions autour de la participation électorale telles que le vote blanc et le vote nul, l’abstention et la mal-inscription, la non-inscription :

les étrangers

Le vote des étrangers est parfois évoqué au titre de l’égalité de traitement des habitants du territoire français : les étrangers qui travaillent en France payent des impôts et devraient à ce titre participer aux choix qui concernent le pays dans lequel ils vivent.

En considérant la définition d’un étranger (selon l’Insee), on peut estimer le nombre d’étranger en France à 4 084 000 selon les données 2013 du recensement de l’Insee.

En faisant des calculs approximatifs à base de règle de trois, évaluons le nombre d’étranger qui pourraient voter si les élections françaises leur étaient ouvertes.

Les étrangers mineurs de moins de 15 ans représentent 16,8 % des étrangers, soit 686 112 personnes.

Les étrangers mineurs entre 15 et 18 ans représentent environ 1/3 des étrangers entre 15 et 24 ans, soit 1/3 de 9.5 % des étrangers, soit 129 326 personnes.

Les étrangers mineurs - de moins de 18 ans - représentent par addition 815 438 personnes. Les étrangers majeurs représentent par soustraction 3 268 562 personnes.

En résumé, en soustrayant au nombre d’étrangers en France les étrangers mineurs de moins de 15 ans, et en faisant une approximation pour soustraire également les étrangers mineurs entre 15 et 18 ans, on arrive à un total estimé de 3 268 562 étrangers majeurs en 2013. On estime que cette valeur était sensiblement la même lors de l’élection présidentielle de 2011.

Maintenant que nous avons abordé les principales notions nécessaires pour analyser la manière de présenter les résultats d’une élection et estimé les chiffres concernant la non-inscription et les étrangers en France, intéressons-nous au premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 dans un billet intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 2.

indice de démocratie

Le groupe de presse économique britannique the Economist Group évalue chaque année depuis 2006 l’indice de démocratie de tous les pays du monde.

Le calcul de cet indice repose sur des critères répartis en cinq catégories :

  • le processus électoral et le pluralisme
  • les libertés civiles
  • le fonctionnement du gouvernement
  • la participation politique
  • la culture politique

Les pays sont ensuite classés selon 4 types de régime :

  • les démocraties pleines
  • les démocraties imparfaites
  • les régimes hybrides
  • les régimes autoritaires

Selon cet indice, en 2016, seuls 4,5 % de la population mondiale vit dans une démocratie pleine.

Selon le rapport Democracy Index de l’année 2015, la France s’est vue rétrogradée d’un régime de démocratie pleine à un régime de démocratie imparfaite :

However, four countries fell out of the “full democracy” category (Costa Rica, France, Japan, South Korea) in 2015.

Cette rétrogradation est justifiée par la déterioriation de la cohésion sociale.

France’s slip was the result of a deterioration in social cohesion.

Parmi les pays du G8, seuls 3 d’entre eux sont considérés comme des démocraties pleines par le dernier indice de démocratie calculé en 2016 :

  • le Canada
  • l’Allemagne
  • le Royaume-Uni

Combien de dégradations de notre démocratie seront encore nécessaires avant que les citoyens ne s’alertent de cet effondrement progressif de notre cohésion sociale ?

vélo et code de la route

Le code de la route a été créé pour les voitures, lorsque ces dernières ont commencé à être nombreuses sur la voie publique et à devenir dangereuses pour les autres usagers de la voie publique.

Les vélos tentent de circuler au mieux dans cet environnement difficile où ils sont interdits sur les trottoirs, et potentiellement en danger sur les routes et les rues.

En 1982, l’état de l’Idaho aux États-Unis a promulgé une loi intitulée Idaho stop qui autorise les cyclistes à se comporter différemment des automobiles face à un feu tricolore au rouge ou à un panneau stop.

véhicule feu tricolore au rouge panneau stop panneau cédez le passage
automobile arrêt obligatoire jusqu’à l’apparition du feu vert arrêt obligatoire jusqu’à ce que la voie soit libre passage autorisé si la voie est libre
cycliste arrêt obligatoire jusqu’à ce que la voie soit libre (équivalent à un panneau stop) passage autorisé si la voie est libre (équivalent à un panneau céder le passage) passage autorisé si la voie est libre

Le texte de la loi en question est étonnament court et lisible.

Autrement dit, les feux rouges sont l’équivalent de stops pour les cyclistes, qui ne doivent faire qu’un bref arrêt. Lorsque la voie est libre, ils peuvent poursuivre leur route.

Des études dans l’état de l’Idaho, du Colorado, à Paris et à Seattle ont montré que le nombre d’accidents n’a pas augmenté depuis, mais qu’il aurait plutôt diminué.

Advocates for Idaho stop laws argue that they improve safety. Two studies of the Idaho stop show that it is measurably safer. One study showed that it resulted in 14% fewer crashes and another indicated that Idaho has less severe crashes. Similarly, tests of a modified form of the Idaho Stop in Paris “found that allowing the cyclists to move more freely cut down the chances of collisions with cars, including accidents involving the car’s blind spot.” And, less definitively, a study of rolling stops in Seattle determined that “these results support the theoretical assertion that bicyclists are capable of making safe decisions regarding rolling stop,” while a 2013 survey of stop as yield in Colorado localities where it is legal reported no increase in crashes. Another study done in Chicago showed that compliance with stop signs and stop lights by cyclists was low when cross-traffic was not present, but that most were still performing an Idaho Stop; and therefore “enforcing existing rules at these intersections would seem arbitrary and capacious(sic).” Some supporters maintain that changing the legal duties of cyclists provides direction to law enforcement to focus attention where it belongs—on unsafe cyclists (and motorists). Additionally, some claim that, because bicycle laws should be designed to allow cyclists to travel swiftly and easily, the Idaho stop provision allows for the conservation of energy.

Opponents of the law maintain that a uniform, unambiguous set of laws that apply to all road users is easier for children to understand and allowing cyclists to behave by a separate set of rules than drivers makes them less predictable and thus, less safe. Jack Gillette, former president of the Boise Bicycle Commuters Association, argued that bicyclists should not have greater freedoms than drivers. “Bicyclists want the same rights as drivers, and maybe they should have the same duties,” he said. San Francisco Mayor Edwin M. Lee argued that the law “directly endangers pedestrians and cyclists” in his veto of a similar law in his city.

Une vidéo illustre l’importance de cette loi pour rendre la pratique du vélo attractive : ne pas devoir s’arrêter inutilement. Elle illustre également les différentes configurations rencontrées par un vélo à un carrefour : certaines imposent un arrêt du cycliste, d’autres non.

Cette règlementation a déjà fait ses preuves hors de France depuis 35 ans. Qu’attend la France pour l’expérimenter ?

les données conduisent au refroidissement social

Un site internet intitulé social cooling explique les effets de la surveillance de masse et du big data.

Si vous vous sentez observé⋅e, vous changez de comportement.

Le Big Data amplifie cet effet à l’extrême.

Au delà des données que nous stockons dans le cloud, il y a également les données dérivées, celles qui sont calculées à partir de nos données ou de nos comportements.

Leurs « données dérivées », qui sont protégées sous couvert de liberté d’expression d’entreprise, ont plus de valeur que « vos données ». S’il disent qu’ils ne vendent pas vos données, demandez-leur s’ils vendent les leurs.

Ces données dérivées sont-elles encore nos données ? Avons-nous un droit d’accès à celles-ci ?

Changer de comportement parce qu’on se sent observé, c’est se laisser prendre au piège, et c’est déjà une capitulation.

Les gens se mettent à changer de comportement pour avoir de meilleures notes. Cela a de bonnes et de mauvaises conséquences.

Le refroidissement social décrit les impacts négatifs à long terme d’une économie de la réputation

  1. Une culture du conformisme
  2. Une culture d’évitement du risque
  3. Une rigidité sociale accrue

Alors que nos faiblesses sont cartographiées… Nous devenons trop transparents.

Cela créé une société où l’auto-censure et la peur du risque sont la nouvelle norme.

Souhaitons-nous une société où tout est contrôlé, tout se ressemble, où la différence est rejetée car elle fait peur ? Une société sclérosée par la peur du changement ?

1984 was not a manual

quand le juge dissout l'électeur

Dans un article intitulé quand le juge dissout l’électeur, Dieter Grimm, ancien membre de la cour consitutinonelle allemande, estime que le déficite démocratique européen s’explique par le caractère constitutionnel donné aux traités européens.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les Etats membres ; il ne pouvait avoir d’effet pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national.

C’est un 1963 que cette hiérarchie des normes a été bouleversée par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui déclare que les “traités sont d’applicabilité directe”. Cet arrêt est confirmé et renforcé l’année suivante, lorsque la même CJUE déclare que “les traités européens jouissent de la primauté sur le droit international, y compris sur les normels suprêmes, à savoir les constitutions”.

Ce bouleversement de la hiérarchie des normes s’est fait sans tambour ni trompette, par de simples arrêts de la CJUE, sans que cette dernière ait été mandatée pour cela, ni que les peuples concernés aient été consultés. Un vrai déni de démocratie.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

L’Union Européenne s’est à ce moment-là émancipée de ses membres fondateurs pour acquérir sa propre autonomie. Ce faisant, elle adopte sa propre libre politique, clairement libérale.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité.

L’Union Européenne est ainsi devenue une union économique plutôt qu’une union des peuples.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Des deux chemins possibles pour donner corps à l’Union Européenne, cette dernière a choisi le moins démocratique des deux.

Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Cette constitutionnalisation des traités qui ne dit pas son nom a pour effet de consitutionnaliser un mélange de textes de portée et d’importance différente.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Les organes responsables devant les électeurs n’ont pas de pouvoir tandis que ceux qui ont un poivoir ne sont pas responsbles devant les électeurs. C’est ainsi que s’est organisée l’aspect a-démoratique de l’Union Européenne.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

En outre le mode de révision de traité garanti quasi certainement que ceux-ci ne pourront être révisés, obligeant ainsi l’Union Européenne à une perpétuelle fuite en avant.

La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

Avec l’élargissement de l’Union Européenne et l’intégration de nouveaux états membres, le principe d’unanimité a été remplacé par un principe de majorité. Il est devenu plus difficile pour un pays de refuser une loi votée par la majoritée des pays membres.

Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Pour remettre la démocratie au coeur de l’Union Européenne, il faudrait refonder cette dernière sur de nouvelles bases : ré-affirmer que les traités sont la constitution de l’Union Européenne et ré-écrire ces traités comme tels. Puis déplacer toutes normes de nature non-constitutionnelle vers l’échelon du droit secondaire.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Du niveau de démocratisation de l’Union Européenne dépend la survie de cette dernière. Saura-t-on rénover l’Union Européenne avant sa désintégration ?

les inégalités en France

Si la devise de la république française est “liberté, égalité, fraternité”, les faits montrent que cette devise reste un idéal bien plus qu’une réalité.

Un article intitulé dix graphiques qui illustrent les inégalités en France nous montrent que les inégalités sont importantes dans la société française.

Elles concernent les revenus :

  • 10 % de la population perçoit plus de 27 % des revenus
  • ces inégalités de revenu ont augmenté entre 2003 et 2013
  • ces inégalités de revenu augmentent avec l’âge entre les salariés de différentes catégories sociaux-professionnelles

Elles concernent également le patrimoine :

  • les 50 % les moins riches de la population possèdent 8 % des richesses
  • les 10 % les plus riches de la population possèdent 47 % des richesses
  • les 1 % les plus riches de la population possèdent 17 % des richesses

Ces inégalités apparaîssent selon plusieurs critères.

Un de ces critère est le genre :

  • les femmes gagnent en moyenne 18,6 % de moins que les hommes
  • les hommes gagnent 22,8 % de plus que les femmes

Un autre de ces critère est l’âge : les jeunes de moins de 30 ans (ceux qui n’ont pas connu les 30 glorieuses sont les plus touchés par la pauvreté. En outre, le taux de pauvreté remonte en 2015 : on compte entre 950 000 et 1,2 million de pauvres supplémentaires entre 2004 et 2014.

Ces inégalités commencent dès le plus jeune âge, dès l’école, en fonction de l’environnement familial de l’enfant : plus les parents sont qualifiés, plus les enfants ont la probabilité de l’être. Et plus les enfants sont qualifiés, plus la probabilité d’obtenir un emploi stable et bien rémunéré augmente. Ceux qui n’ont pas les bons diplômes sont ceux qui n’auront pas d’emploi, ou les emplois les plus précaires, les plus mal payés, les plus dangereux et accidentogènes.

Enfin, un critère discriminant important (parce que indépendant de notre volonté) est la nationalité. En France, patrie des droits de l’homme, être un bon français augmente les chances de pouvoir trouver un emploi.

la loi des suspects

Dans un article intitulé la loi des suspects, Raphaël Kempf évoque la la loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure” et en particulier la principale disposition qui consiste à modifier l’état de droit pour y intégrer des mesures d’exception propres à l’état d’urgence.

L’état d’urgence est censé être un régime temporaire, quelques semaines tout au plus. Il est actuellement en vigueur depuis novembre 2015, soit bientôt 2 ans.

Si, comme le rappelle la Déclaration de 1789, la liberté est le principe et sa restriction l’exception, le meilleur moyen de protéger les libertés fondamentales consiste à ne pas légaliser l’exception.

Notre démocratie sur le déclin saura-t-elle préserver l’état de droit ?