si, c'est vrai !

la loi sécuritaire, le bruit des bottes et le silence des pantoufles

Dans un article intitulé la loi sécuritaire, le bruit des bottes et le silence des pantoufles, Marwen Belkaid déplore la fin de l’état de droit en France, informé du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi sécurité avec 415 voix pour et 127 voix contre.

Monsieur Macron avait promis de sortir de l’état d’urgence et en intégrant toutes les mesures ou presque de l’état d’exception dans la loi, il va pouvoir se targuer d’avoir tenu sa promesse de sortir de l’état d’urgence. A ceci près que ce sera une sortie pour mieux y entrer de manière perpétuelle puisque l’état d’urgence est appelé à devenir obsolète dans la mesure où le droit classique contiendra les principales mesures (perquisition administrative, interdiction de déplacement, assignation à résidence) arbitraires de l’état d’urgence. Parce que c’est bien cela qui s’est joué en ce triste 3 octobre 2017, la fin de l’Etat de droit, le crépuscule d’une société non-arbitraire, l’attentat le plus grand contre les libertés. Désormais, au prétexte de motifs aussi flous qu’évanescents, l’Etat pourra décider de persécuter et d’harceler des terroristes potentiels dont la définition pourra allègrement être modifiée selon les circonstances ou le pouvoir en place.

Pendant l’état d’urgence, de nombreuses procédures abusives et inutiles ont été lancées, créant de la défiance chez les citoyens.

Sur les près de 6000 perquisitions administratives (qu’il faudra désormais appeler « visites domiciliaires », une pratique que n’aurait pas renié le novlangue orwellien), seulement 20 personnes ont été mises en examen pour un lien quelconque avec le terrorisme. 99,7% des perquisitions administratives étaient donc abusives et ont sans doute créé ou renforcé une défiance à l’égard de l’Etat. Parce que c’est là l’un des points les plus dramatiques de cette frénésie sécuritaire : elle ne fait que renforcer la défiance voire la haine que certains peuvent avoir envers l’Etat et elle peut même créer cette défiance chez des personnes qui étaient à mille lieues d’un tel ressentiment.

Les citoyens français sont toujours citoyens, mais avec moins de droits qu’avant…

nothing to hide

Le film documentaire intitulé nothing to hide est un film qui traite de la surveillance de masse et de son impact sur la société.

Une expérimentation volontaire est l’occasion d’illustrer ce qu’on peut déduire des méta-données collectés tous les jours via l’usage des smartphones.

Une personne lambda affirmant n’avoir rien à cacher se porte volontaire pour installer un logiciel espion sur son ordinateur et sur son téléphone mobile. Au bout d’un mois, deux analystes vont récupérer et analyser les données collectées sur les deux appareils de cette personne pour lui présenter ce qu’ils ont pu apprendre d’elle, non pas avec ses données, mais seulement avec ses simples méta-données.

Cette personne aura par la suite une vision différente de l’argument qu’elle utilisait souvent :

De toute façon, je n’ai rien à cacher.

Cette phrase a ceci de particulier qu’elle est souvent fausse, et surtout qu’elle s’applique généralement au passé.

Quand une personne affirme qu’elle n’a rien à cacher, elle affirme en réalité qu’on a rien à se reprocher de ce qui nous apparaît comme connu de notre propre histoire, et que l’on rend visible à travers nos usages numériques.

Nous ne savons en réalité pas grand chose des données collectées à notre insu, et nous en savons encore moins sur ce qui peut en être déduit par des algorithmes chaque jour plus perfectionnés.

Mais surtout, cette phrase s’applique à notre passé et devient une sorte de ligne de conduite, de cellule enfermante pour notre futur. En affirmant qu’on n’a rien à cacher, on affirme qu’on ne fera jamais rien qui puisse un jour être à cacher. On consent à l’avance à tout ce qui pourrait nous être imposé à l’avenir.

Et si d’aventure, un jour, une personne avait la moindre velléité de contester une décision, une loi, un projet, il serait alors trop tard tant l’individu est devenu transparent - et donc vulnérable - aux yeux de ses opposants.

“Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes” disait Rosa Luxembourg. Il serait temps, pour chaque citoyen, d’évaluer la longueur de sa chaîne avant qu’il ne soit trop tard…

l'agriculture africaine dans la tenaille libre-échangiste

Dans un article intitulé l’agriculture africaine dans la tenaille libre-échangiste, Jacques Berthelot déplore la situation de l’agriculture africaine et sa position de faiblesse dans le libre-échange mondial.

Il critique les accords de partenariat économique (APE) qui sont souvent en défaveur des pays d’Afrique, mais que ces derniers n’ont souvent pas vraiment la possibilité de refuser.

La Commission de Bruxelles présente les APE comme des accords « gagnant-gagnant ». Pourquoi alors la plupart des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont-ils refusé de les signer formellement après les avoir paraphés, c’est-à-dire avoir déclaré leur intention de les signer ? C’est le cas notamment du Nigeria, qui comptait pour 72 % du produit intérieur brut (PIB) et 52 % de la population de l’Afrique de l’Ouest en 2016. Son président, M. Muhammadu Buhari, a déclaré devant le Parlement européen le 3 février 2016 que l’APE régional ruinerait son programme d’industrialisation. En Afrique de l’Est, les dirigeants de la Tanzanie et de l’Ouganda formulent les mêmes craintes. Si les APE sont si bénéfiques, pourquoi l’Union européenne a-t-elle refusé de diffuser les trois études d’impact (avril 2008, avril 2012 et janvier 2016) menées sur l’Afrique de l’Ouest ?

L’Union Européenne ne cesse de subventionner sa propre agriculture, rendant par conséquent les agricultures des pays d’Afrique non compétitives.

Les professions de foi libérales de l’Union européenne ne l’empêchent pas de subventionner ses exportations vers l’Afrique de l’Ouest. En 2016, elle a accordé 215 millions d’euros pour 3,4 millions de tonnes de céréales, et 169 millions d’euros pour 2,5 millions de tonnes de produits laitiers en équivalent-lait. La même année, les aides aux exportations vers l’Afrique australe ont atteint 60 millions pour les céréales, 41 millions pour la viande de volaille et les œufs et 23 millions pour les produits laitiers. Enfin, 18 millions d’euros d’aides ont été versés pour les produits laitiers à destination de l’Afrique centrale. Les droits de douane pratiqués par l’Union européenne vis-à-vis du reste du monde et hors quotas tarifaires sont beaucoup plus élevés pour les céréales transformées, les produits laitiers et les viandes que ceux appliqués par l’Afrique subsaharienne.

L’Afrique doit pouvoir protéger son agriculture afin de développer une auto-suffisance alimentaire et de se prémunir de la famine.

L’idée que le continent noir pourrait brutalement s’ouvrir à la concurrence internationale et en tirer des bénéfices économiques relève de l’illusion. Dans l’histoire, aucun pays n’a atteint un développement suffisant pour affronter la compétition avec les autres sans protéger son agriculture et ses industries naissantes des importations. En outre, les États déjà développés ont bénéficié et bénéficient encore de subventions considérables, comme dans le cadre de la politique agricole commune européenne.

Avant d’être un produit commercial, l’agriculture répond à un besoin vital de tous les peuples. La satisfaction des besoins primaires des peuples prime sur les intérêts commerciaux des multinationales.

La petite fiction qui suit, tirée d’un article intitulé c’est ainsi que les paysans survivent, permet de mieux prendre conscience du fait que l’agriculture est un besoin vital.

Pour comprendre leur crainte, il faut saisir ce qu’elle implique dans leur vie quotidienne. Mettez-vous un instant dans la peau d’un agriculteur africain. Avec vos deux hectares de terres, vous êtes plutôt bien loti, comparé à certains de vos voisins, qui possèdent moins d’un hectare. Vous cultivez du maïs, des haricots et quelques légumes. Vous possédez une vache et deux chèvres. Vous avez l’impression que votre situation s’améliore, mais votre famille traverse parfois des moments difficiles, surtout à certaines périodes de l’année.

Vous avez récolté votre maïs il y a quelques mois et en avez vendu une partie tout de suite, parce que vous aviez besoin d’argent pour payer les frais de scolarité de vos enfants et acheter des aliments que vous ne cultivez pas. Vous avez gardé le reste dans un cellier pour nourrir votre famille, mais il n’y en a plus beaucoup. La vente du maïs ne vous a pas rapporté grand-chose, car les prix étaient bas, tous les agriculteurs de la région vendant en même temps. Mais vous ne pouviez pas attendre : votre silo est de mauvaise qualité, votre récolte se serait gâtée en quelques mois. Commence la période de vaches maigres. Vous avez dépensé tout l’argent gagné grâce à la vente de vos produits, et la nourriture dans les magasins est hors de prix. Il vous reste de quoi tenir deux semaines. Vous avez planté des haricots et travaillez aux champs tous les jours pour que la récolte soit abondante, mais rien ne pourra être vendu avant six semaines. En attendant, vous ne savez pas de quoi se nourriront vos enfants. Vous devez trouver un moyen de leur donner à manger.

Votre épouse et vous commencez peut-être à sauter des repas : cela aide à faire durer les réserves. Vous servez peut-être des portions plus petites aux enfants à l’heure du dîner. Ainsi, vous gagnez encore une semaine ou deux. Vous envisagez aussi de contracter un emprunt, mais votre village ne compte aucune banque, et celles de la ville n’ont aucun intérêt à prêter à des paysans ne présentant aucune garantie. Vous pourriez recourir au prêteur du village, qui prend 40 % d’intérêts ; cela devrait vous tirer d’affaire un moment, mais comment le rembourser ?

Vous cherchez une autre solution. Vous envisagez alors de vendre un peu de ce que vous possédez. Vous espériez pouvoir donner à vos enfants de la viande de vos chèvres, mais, si vous en vendiez une, vous pourriez acheter assez de maïs pour quelques semaines. Même si les prix sont au plus bas — les chèvres sont plutôt maigres à cette période de l’année —, cela reste mieux que rien. Vous essayez peut-être de trouver un travail dans les alentours. Un voisin qui possède une grande ferme pourrait vous embaucher quelques heures par jour. Mais les salaires demeurent faibles et il n’y a pas de travail au village. Tout compte fait, vous vous dites que vous allez vous en sortir : dans quelques semaines aura lieu la prochaine récolte.

Et voilà qu’un désastre se produit. Un animal nuisible, la chenille légionnaire, débarque dans votre région et cause des dommages sans précédent. Votre récolte est anéantie. Désormais, il ne vous reste plus rien. Vous pensez à retirer vos enfants de l’école : ils peuvent travailler, s’occuper du linge ou des animaux, aller ramasser du bois pour le vendre. Bref, gagner de l’argent. Vous savez que leur avenir repose sur l’école, mais l’avenir semble lointain et votre famille a besoin d’argent tout de suite. Vous espérez ne pas en arriver au point de demander à vos enfants de sauter des repas. Vous finissez donc par vendre votre dernière chèvre et votre seule vache. Les enfants regretteront le lait de vache, dont les gens du centre de santé disent qu’il est important pour les jeunes en pleine croissance. Vous allez en outre perdre les petits revenus que vous rapportait la vente du surplus de lait, et vous ne mangerez pas la viande des chèvres.

Peut-être vous dirigez-vous vers la capitale. C’est à plusieurs heures d’ici et vous ne verrez pas votre famille pendant des mois, mais avez-vous vraiment le choix ? Vous avez entendu dire qu’il y avait du travail là-bas, vos voisins aussi. Cinq d’entre eux sont déjà partis, mais personne n’a eu de nouvelles depuis des semaines. Vous cherchez bien sûr de la nourriture autour de vous : des champignons, des herbes sauvages, des petits fruits. Ce n’est pas grand-chose, mais tout est bon à prendre, au point où vous en êtes. D’ailleurs, vous devriez peut-être vendre une partie de vos terres. Cela vous rapporterait assez d’argent pour tenir jusqu’à la prochaine récolte de maïs, mais vous savez aussi que cette récolte sera encore plus petite si vous réduisez la surface cultivée. Vous repensez au prêteur du village. Vous voulez éviter d’emprunter de l’argent : vous avez vu vos voisins tomber dans un engrenage de dettes inextricable, mais c’est toujours mieux que de voir vos enfants avoir faim. Vous n’aimez pas penser à ce qui se passera quand l’emprunt arrivera à échéance. Aussi mauvaise soit-elle cette année, la situation pourrait encore s’aggraver.

Alors que l’Europe jette quotidiennement des tonnes d’aliments, cessons d’imposer aux pays africains des accords commerciaux qui créent de la famine dans leur pays.

classe sans risque

Dans un article intitulé classe sans risque, l’auteur revient sur le mouvement Occupy Wall Street et sur le slogan principal de ce mouvement :

Ce que nous avons tous en commun, c’est que nous sommes les 99 % qui ne tolèrent plus l’avidité et la corruption des 1 % restant.

Mais à se focaliser sur les 1 % les plus riches, on oublie que les 99 % les moins riches comportent quand même des très riches qui devront abandonner une partie de leurs richesses et de leurs privilèges si on souhaite vraiment diminuer les inégalités.

Les inégalités sociales sont devenues un sujet politique brûlant. Trop souvent, pourtant, les débats qu’elles alimentent restent focalisés sur les 1 % d’Américains les plus fortunés, comme si les 99 % du « bas » formaient un groupe homogène. Il n’est pas rare que les détracteurs les plus véhéments du petit club juché au sommet de la pyramide appartiennent aux classes sociales qui en sont les plus proches : plus d’un tiers des manifestants qui ont défilé le 1er mai 2012 à l’appel du mouvement Occupy Wall Street disposaient d’un revenu annuel supérieur à 100 000 dollars. Une partie considérable de l’énergie politique mobilisée à gauche par M. Bernie Sanders et à droite par le Tea Party provient également des classes moyennes supérieures. L’attention obsessionnelle prêtée au faste des super-riches permet aux élites jouissant d’une richesse un peu moins colossale d’esquiver la question de leurs propres privilèges.

S’attaquer aux 1 % les plus riches est un choix stratégique pour ratisser au plus large parmi les forces sociales en présence.

On devine sans peine pourquoi Murray nous témoigne autant de bienveillance. Après tout, c’est nous qui lisons ses livres et qui avons vocation à suivre ses conseils. Si vous souhaitez bâtir une force politique destinée à changer le pays, il n’est pas sage de vous attaquer à un électorat aussi tentaculaire que les classes moyennes supérieures. Mieux vaut prendre pour cible un groupe plus clairsemé ou qui n’a pas son mot à dire. C’est la raison pour laquelle les conservateurs accusent les pauvres et les immigrés de tous les maux, tandis que la gauche va répétant que c’est les 1 % de super-riches qui ruinent l’Amérique. Dans tous les cas, les classes moyennes supérieures gardent l’assurance de passer entre les gouttes. Or la crainte paralysante d’effaroucher cette force sociale lui permet de continuer à prospérer pendant que la majorité fait face à des difficultés croissantes. Admettre cette réalité est une première condition pour créer un climat politique propice à un changement réel.

Réduire les inégalités nécessite que beaucoup de gens fassent des efforts, et pas seulement les 1 % les plus riches.

et si l'on refondait le droit du travail

Dans un article intitulé et si l’on refondait le droit du travail…, Alain Supiot revient sur les réformes souhaitées et entreprises par l’actuel gouvernement.

Il critique la volonté de mettre le travail des êtres humains au service du travail des ordinateurs alors que c’est l’ordinateur qui est censé être au service des êtres humains.

Cette quête chimérique d’une programmation des êtres humains les coupe de l’expérience de la réalité ; elle explique la montée en puissance des risques pour la santé mentale et l’augmentation des fraudes, identiques à celles jadis suscitées par la planification soviétique lorsque, pour assurer la quantité de bottes requise par le Gosplan sans disposer du cuir nécessaire, on ne fabriquait que des bottes de taille enfantine. Sommé d’atteindre des objectifs inatteignables, un travailleur n’a en effet guère d’autre choix que de sombrer dans la dépression ou de donner le change en satisfaisant à des indicateurs de performance déconnectés de la réalité.

De la même manière, alors que le marché devait obéir aux lois, c’est maintenant les lois qui sont en train d’être rénovées pour obéir aux marchés.

Le propre du néolibéralisme — ce qui le distingue du libéralisme à l’ancienne — consiste à traiter le droit en général et le droit du travail en particulier comme un produit législatif en compétition sur un marché international des normes, où la seule loi qui vaille est la course au moins-disant social, fiscal et écologique. À l’État de droit (rule of law) est ainsi substitué le marché du droit (law shopping), en sorte que le droit se trouve placé sous l’égide d’un calcul d’utilité, au lieu que le calcul économique soit placé sous l’égide du droit. Pareille métamorphose s’avère lourde de conséquences et éclaire l’obésité et l’instabilité de nos codes, au premier rang desquels le code fiscal et celui du travail.

Le préambule de la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) souhaite explicitement éviter le dumping social (la course au moins disant social). C’est pourtant tout l’inverse qui est en train de se préparer dans les législations du travail et dans les accords internationaux.

Au niveau international, il faudrait tirer toutes les conséquences du préambule de la Constitution de l’OIT, selon lequel « la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Et aussi tenir compte du fait que la division internationale du travail et l’empreinte écologique sur la planète sont indissociables. Les normes sociales et environnementales doivent donc être dotées d’une force juridique équivalente aux normes du commerce mondial, ce qui suppose l’institution d’une instance internationale de règlement des litiges, ayant le pouvoir d’autoriser les pays qui les respectent à fermer leur marché aux produits fabriqués dans des conditions qui ne les respectent pas. Le recours à de nouvelles formes d’action collective, dont le boycott de ces produits, serait alors reconnu comme une liberté inhérente à la liberté syndicale et d’association. L’Union européenne pourrait reconquérir sa légitimité politique si elle se plaçait à l’avant-garde d’une telle réforme, et renouait ainsi avec l’objectif d’« égalisation dans le progrès » figurant encore dans ses traités, au lieu de s’employer à attiser la course au moins-disant social et fiscal entre les États membres, comme le fait sa Cour de justice.

Les conditions de travail sont en train de se dégrader pour le plus grand nombre des travailleurs. Mais ce n’est ni un hasard, ni une fatalité. C’est uniquement la volonté de quelques-uns sur tous les autres.

le complot des anticomplotistes

Dans un article intitulé le complot des anticomplotistes, Frédéric Lordon brise l’idée reçue selon laquelle les théories du complot seraient le fruit de l’imagination du peuple tandis que l’élite serait rationnelle et raisonnable.

Il estime au contraire que l’élite consacre une part non négligeable de son énergie à déjouer des complots, réels ou imaginaires, dans le seul but de se maintenir en place.

On rêverait de pouvoir observer les journées d’un patron de chaîne, d’un directeur de journal, d’un cadre dirigeant, d’un haut fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un mandarin universitaire louchant vers le ministère, pour y chronométrer, par une sorte de taylorisme retourné à l’envoyeur, les parts de son temps respectivement consacrées à remplir la fonction et à maintenir la position. La pathétique vérité des organisations peut conduire jusqu’à cette extrémité, en fait fréquemment atteinte, où un dirigeant pourra préférer attenter aux intérêts généraux de l’institution dont il a la charge si c’est le moyen de défaire une opposition interne inquiétante ou d’obtenir la faveur décisive de son suzerain — et il y a dans ces divisions duales, celle du travail et celle du pouvoir, une source trop méconnue de la dysfonctionnalité essentielle des institutions.

Si le pouvoir corrompt, alors avec le temps, l’intérêt général tend à être supplanté par les intérêts particuliers.

élections : faiblesses et perspectives, partie 4

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 3 présentait les résultats du second tour de l’élection présidentielle française de 2011, et relativisait ces résultats en les présentant sous d’autres angles.

Examinons maintenant d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus.

faiblesses

des élus à la légitimité discutable

Dans un article intitulé les syndicats devraient reconsidérer les vertus des grèves reconductibles, Stéphane Sirot discute de la légitimité de Emmanuel Macron, élu président de la république le 10 mai 2017.

Macron a dit mardi que « La démocratie ce n’est pas la rue ». Une manière de s’affirmer comme seul détenteur de la légitimité, alors qu’il a été élu par 43,6% des électeurs inscrits, dont 16% seulement ont affirmé le choisir pour son programme…

Dans un billet du magazine Reporterre intitulé le sortilège oligarchique, c’est le taux de participation des élections législatives du 11 juin 2017 qui est évoqué. Avec 51 % d’abstention aux législatives, l’auteur estime que le parti arrivant en tête aux élections n’a pas la légitimité d’une véritable majorité absolue.

Mais la légitimité du nouveau pouvoir est discutable. « Quand 31 % des voix donnent à un parti 71 % des députés, est-on encore dans une ‘démocratie représentative’ ? », interroge le journaliste Pascal Riché. La réponse est simple : non. On est passé dans un système oligarchique.

L’abstention a dépassé 51 % en ce premier tour des législatives, le 11 juin 2017, du jamais vu depuis… 1958. Et si l’on représente l’état des forces politiques en intégrant ce phénomène, on constate, comme l’a fait Yoann Ferret, que La République en marche, le mouvement de M. Macron, aura la majorité absolue avec… 13,4 % des électeurs inscrits.

L’auteur estime qu’on est passé d’une démocratie représentative à un système oligarchique.

Une vidéo #DATAGUEULE intitulé régime représentatif, mais de quoi ? résume bien toutes les faiblesses de l’élection telle qu’elle est pratiquée en France.

le principe même de l’élection à la légitimité discutable

Comme évoqué dans un article intitulé le vrai du faux : y a-t-il 7 millions de non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales ?, en additionnant les non-inscrits et les mal-inscrits, on arrive à un total élevé estimé à 9 millions de personnes.

Soit 9 millions de personnes qui n’accordent pas ou peu d’importance à l’élection.

perspectives

L’élection telle qu’elle est pratiqué en France est un système clivant qui amène les soutiens des uns à s’opposer aux soutiens des autres. Il existe d’autres mécanismes électifs bien moins clivants.

une élection à 2 tours

En France le scrutin uninominal majoritaire à deux tours présente un défaut important : il favorise les puissants et défavorise les faibles : seuls les candidats ayant obtenu les voix d’au moins 12,5 % des inscrits ou, à défaut, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Dans un article intitulé et si les législatives s’étaient disputées à la proportionnelle ?, les décodeurs ont simulé une élection à la proportionnelle intégrale :

Nous avons simulé une proportionnelle intégrale nationale, où chaque parti obtiendrait un nombre de députés équivalent à son score de premier tour. Selon nos calculs, LRM et le MoDem n’auraient, dans ce cas, obtenu qu’une majorité très relative de 186 députés, à peine supérieure à une éventuelle coalition des forces de gauche (164). L’extrême droite et la gauche radicale auraient fait une entrée en force au Palais-Bourbon, alors que le système actuel, qui leur est structurellement défavorable, ne leur prédit qu’une poignée de sièges.

Les règles de l’élection ne sont pas neutres. Elles favorisent par construction une certaine évolution du paysage politique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours favorise la concentration des partis tandis que la proportionnelle intégrale favorise la diversification des partis.

la sélection au second tour

En outre, il est intéressant de s’interroger sur la raison qui conduit à ne sélectionner pour le second tour de l’élection présidentielle que les deux candidats en tête du premier tour. Cela conduit mécaniquement à renforcer le bipartisme, et les deux partis qui arrivent en tête du second tour.

Ils auront au second tour une légitimité artificiellement construite par le mécanisme électoral. Via les reports de voix, ils se considéreront comme représentatifs de la France alors que chacun ne dépasse pas 20 % des électeurs potentiels au premier tour.

Suite au premier tour, on pourrait sélectionner tous les candidats jusqu’à ce que la somme de leur voix représente plus de 50 % des électeurs potentiels.

voter pour des idées

Une alternative possible consisterait à voter pour des idées plutôt que pour des personnes. Cela permettrait de construire des partis autour des idées plutôt qu’autour des personnes.

Cela aurait pour effet de confier au politique un rôle de mandataire, dans le cadre d’un mandat impératif.

imaginer d’autres modes de scrutin

Une vidéo intitulée monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? par la chaîne la statistique expliquée à mon chat illustre 5 systèmes électifs différents où les mêmes votes génèrent 5 résultats différents selon le mécanisme adopté. Celui en vigueur en France n’est pas forcément le plus adapté.

Une autre vidéo intitulée réformons l’élection présidentielle ! par la chaîne Science étonnante analyse plusieurs systèmes de vote alternatifs et présente :

D’après l’auteur de cette vidéo (qui accompagne sa vidéo d’un long billet de blog semble estimer que le meilleur système de vote pour une élection serait le jugement majoritaire.

tester d’autres modes de scrutin

L’équipe Voter Autrement 2017 a mené une étude sur 2 modes de scrutins alternattifs :

  • le vote par approbation
  • le vote par note sur échelle continue

L’intérêt de l’étude est qu’elle s’est déroulé le dimanche 23 avril 2017, dans les bureaux de vote, et pour la même élection que celle en cours, à savoir le premier tour de l’élection présidentielle française.

Le dimanche 23 avril 2017, lors du premier tour de l’élection présidentielle française, nous avons mené une expérimentation sur les modes de scrutin. Cette expérimentation avait lieu dans 5 lieux de vote en France, dont la Halle des Sports du Vieux Temple à Grenoble (englobant 3 bureaux). L’objectif scientifique de cette expérimentation était principalement de comprendre dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence le résultat d’une élection et la manière dont les individus s’expriment. À Grenoble, les participants étaient invités à s’exprimer sur papier sur les candidats à l’élection présidentielle selon deux modes de scrutin alternatifs : le vote par approbation et le vote par note sur échelle continue.

Les résultats de l’étude sont disponibles en ligne et montrent que les candidats marqués à gauche seraient clairement favorisés avec ces modes de scrutin alternatifs. Un article du monde diplomatique intitulé noter pour mieux voter ? revient sur cette initiative et sur ses résultats.

se passer de l’élection

Enfin, on peut aussi retenir que le vote n’est pas la démocratie et qu’il convient de le considérer comme une modalité parmi d’autres possibles d’expression de la démocratie.

Mais alors si le vote n’est pas la démocratie, qu’est-ce qui caractérise la démocratie ?

élections : faiblesses et perspectives, partie 3

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 2 présentait les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011, et relativisait ces résultats en les présentant sous d’autres angles.

Examinons maintenant les résultats du second tour de l’élection présidentielle française de 2011 et voyons comment modifier la perception des résultats de l’élection en modifiant la manière de les présenter.

les résultats bruts

Lors du second tour de l’élection présidentielle française de 2011, François Hollande a été élu avec 51,64 % des voix tandis que Nicolas Sarkozy a recueilli 48,36 % des voix.

Les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle française de 2011 ont été publiés par le conseil constitutionnel et sont consultables dans la décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du président de la république.

On pourrait penser que François Hollande bénéficie d’une certaine légitimité en recueillant plus de 51 % des voix. Pourtant, l’apparente légitimité de François Hollande s’estompe rapidement si on présente différemment les résultats de l’élection.

En effet, le conseil constitutionnel calcule la répartition des votes sur la base des suffrages exprimés, excluant ainsi les votes blancs, nuls et l’abstention.

faiblesses

les votes blancs et nuls

L’absence de prise en compte des votes blancs et nuls est une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 2 154 956 bulletins ayant été comptabilisés comme un vote nul.

En tenant compte des votes blancs et nuls, chacun des deux candidats passe sous les 50 %.

l’abstention

L’absence de prise en compte de l’abstention est également une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 9 049 998 personnes s’étant abstenues.

En tenant compte de l’abstention, chacun des deux candidats passe sous les 40 %.

les non-inscrits

Les votes blancs ou nuls et l’abstention ne concernent que les inscrits sur les listes électorales. Or il y a de très nombreuses personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Dans un billet précédent, on estimait leur nombre à 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 3 000 000 de personnes non-inscrites sur les listes électorales.

En tenant compte des non-inscrits, qui ne sont pas décomptés dans les abstentionnistes, François Hollande est maintenant à environ 36 % des votes tandis que Nicolas Sarkozy est à environ 34 % des votes.

les étrangers

Pourquoi ne pas poursuivre la démarche et imaginer qu’on ouvre le vote aux étrangers, ceux qui sont installés en France, qui y vivent, qui y travaillent, qui y payent des impôts. Dans un billet précédent, on estimait leur nombre à plus de 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on donnait le droit de vote aux étrangers et si considérait comme vote exprimé les 3 268 562 d’étrangers ne pouvant pas voter.

En tenant compte des étrangers, qui ne sont pas décomptés dans le corps électoral, François Hollande est maintenant à environ 34 % des votes tandis que Nicolas Sarkozy est à environ 32 % des votes.

bilan

En regroupant dans une même catégorie tous les personnes n’ayant pas voté pour un des deux candidats (vote blancs ou nuls, abstention, non-inscrits, étrangers), on crée une catégorie fictive qui arrive au coude à coude avec le candidat élu, avec une différence de moins de 30 000 voix, soit moins que l’épaisseur du trait étant donné les approximations que nous avons adoptées plus tôt dans cet article.

Les résultats des élections sont souvent présentés de manière triomphante pour le candidat élu. Il serait cependant opportun de rester humble et de souligner que le candidat élu est souvent loin d’avoir la légitimité qu’il revendique.

Examinons d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus dans le dernier billet de la série intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 4.

élections : faiblesses et perspectives, partie 2

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Le précédent billet de cette série, intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 1, visait à introduire les principales notions nécessaires pour analyser la manière de présenter les résultats d’une élection et estimer les chiffres concernant la non-inscription et les étrangers en France

Examinons maintenant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 et voyons comment il est possible de modifier la perception des résultats de l’élection rien qu’en modifiant la manière de les présenter.

les résultats bruts

Lors du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011, François Hollande est arrivé en tête avec 28,63 % des voix tandis que Nicolas Sarkozy a recueilli 27,18 % des voix.

Les résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 ont été publiés par le conseil constitutionnel et sont consultables dans la déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du président de la république.

On pourrait penser que les deux candidats qui peuvent se maintenir au second tour de l’élection du président de la république - François Hollande et Nicolas Sarkozy - bénéficient d’une certaine légitimité en recueillant à eux deux plus de 55 % des voix. Pourtant, l’apparente légitimité de ces deux candidats s’estompe rapidement si on présente différemment les résultats de l’élection.

En effet, le conseil constitutionnel calcule la répartition des votes sur la base des suffrages exprimés, excluant ainsi les votes blancs, nuls et l’abstention.

faiblesses

les votes blancs et nuls

L’absence de prise en compte des votes blancs et nuls est une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 701 190 bulletins ayant été comptabilisés comme un vote nul.

En tenant compte des votes blancs et nuls, la somme des deux candidats en tête passe en dessous des 55 %.

l’abstention

L’absence de prise en compte de l’abstention est également une critique fréquemment adressée au système électif français. Voici à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 9 444 143 personnes s’étant abstenues.

En tenant compte de l’abstention, la somme des deux candidats en tête passent sous les 44 %.

les non-inscrits

Les votes blancs ou nuls et l’abstention ne concernent que les inscrits sur les listes électorales. Or il y a de très nombreuses personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Dans le billet précédent, on estimait leur nombre à 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on considérait comme vote exprimé les 3 000 000 de personnes non-inscrites sur les listes électorales.

En tenant compte des non-inscrits, qui ne sont pas décomptés dans les abstentionnistes, la somme des 2 candidats en tête passe sous les 41 %.

les étrangers

Pourquoi ne pas poursuivre la démarche et imaginer qu’on ouvre le vote aux étrangers, ceux qui sont installés en France, qui y vivent, qui y travaillent, qui y payent des impôts. Dans le billet précédent, on estimait leur nombre à plus de 3 millions. Voyons à quoi ressemblerait les résultats de cette élection si on donnait le droit de vote aux étrangers et si considérait comme vote exprimé les 3 268 562 d’étrangers ne pouvant pas voter.

En tenant compte des étrangers, qui ne sont pas décomptés dans le corps électoral, la somme des 2 candidats en tête passe sous les 39 %.

bilan

En regroupant dans une même catégorie tous les personnes n’ayant pas voté pour un des 2 candidats en tête (vote blancs ou nuls, abstention, non-inscrits, étrangers), on crée une catégorie fictive qui totalise à elle seule plus de 61 %.

Les résultats des élections sont souvent présentés de manière triomphante pour les candidats en tête. Il serait cependant opportun de rester humble et de souligner que ces candidats sont souvent loin d’avoir la légitimité qu’ils revendiquent.

Nous verrons dans le dernier billet de la série d’autres mécanismes électoraux qui pourraient contrer les travers abordés ci-dessus. Mais avant d’évoquer des perspectives différentes, intéressons-nous au second tour de l’élection présidentielle de 2011 dans un billet intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 3.

élections : faiblesses et perspectives, partie 1

La manière de présenter les résultats d’une élection n’est pas anodine.

Lors de la présentation des résultats d’une élection, la répartition des votes est calculée sur la base des votes considérés comme exprimés. Par conséquent, ces résultats omettent de prendre en compte les types de vote suivants :

les votes blancs et nuls

Le vote blanc correspond à une absence de bulletin dans l’enveloppe ou à un bulletin uniformément blanc. Un vote blanc n’exprime pas de choix explicite.

Le vote nul correspond à une enveloppe dont le contenu permettrait potentiellement d’identifier la personne ayant voté. Tout signe distinctif sur un bulletin de vote entraîne l’annulation du bulletin de vote concerné. Le vote est alors comptabilisé comme vote nul.

Les résultats d’une élection distinguent le vote blanc et le vote nul.

l’abstention et la mal-inscription

L’abstention est due soit à la conviction que s’abstenir est préférable à un vote, soit à la mal-inscription.

La mal-inscription est une forme d’abstention particulière. Elle correspond au fait d’être inscrit dans un mauvais bureau de vote, un bureau de vote dont la localisation rend compliqué le fait d’aller voter. Cela peut être le cas lors d’un déménagement, si l’on est toujours inscrit dans son bureau de vote précédent, éloigné de son nouveau domicile, sans s’être réinscrit sur les listes électorales de sa nouvelle commune.

L’abstention est en partie causée par la mal-inscription, comme l’explique Céline Braconnier dans un article qui traite de l’abstention et la mal-inscription.

Les résultats d’une élection présentent le taux d’abstention, mais ne distinguent pas la mal-inscription de l’abstention volontaire. Cette distinction serait au demeurant difficile à faire du fait du faible nombre d’études portant sur la mal-inscription.

les non-inscrits

Les non-inscrits sont des citoyens qui ne peuvent pas voter car ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. A la différence des mal-inscrit, les non-inscrits ne se sont jamais inscrit sur les listes électorales.

Le taux d’abstention des non-inscrits et des mal-inscrits est plus faible pour les élections présidentielles que pour les autres types d’élection. L’élection présidentielle mobilise plus que les autres élections, et incite les citoyens à s’inscrire ou à se réinscrire sur les listes électorales.

Malgré tout, le taux estimé de non-inscription est élevé :

Le dernier chiffre, basé sur les travaux de Mme Braconnier et M. Dormagen, s’établissait à 3 millions de personnes en 2012. Soit 7 % du corps électoral.

Les résultats d’une élection ne font jamais mention de la non-inscription. D’une part, elle semble difficile à évaluer. D’autre part, elle est un marqueur du désintérêt de la population pour le principe de l’élection et pourrait à ce titre délégitimer le principe même de l’élection.

En outre, la mal-inscription et la non-inscription ne touche pas toute la population de manière homogène. Certaines populations sont beaucoup plus touchées que d’autres, faussant ainsi le caractère représentatif du corps des électeurs par rapport à la population.

Quelques articles approfondissent les notions autour de la participation électorale telles que le vote blanc et le vote nul, l’abstention et la mal-inscription, la non-inscription :

les étrangers

Le vote des étrangers est parfois évoqué au titre de l’égalité de traitement des habitants du territoire français : les étrangers qui travaillent en France payent des impôts et devraient à ce titre participer aux choix qui concernent le pays dans lequel ils vivent.

En considérant la définition d’un étranger (selon l’Insee), on peut estimer le nombre d’étranger en France à 4 084 000 selon les données 2013 du recensement de l’Insee.

En faisant des calculs approximatifs à base de règle de trois, évaluons le nombre d’étranger qui pourraient voter si les élections françaises leur étaient ouvertes.

Les étrangers mineurs de moins de 15 ans représentent 16,8 % des étrangers, soit 686 112 personnes.

Les étrangers mineurs entre 15 et 18 ans représentent environ 1/3 des étrangers entre 15 et 24 ans, soit 1/3 de 9.5 % des étrangers, soit 129 326 personnes.

Les étrangers mineurs - de moins de 18 ans - représentent par addition 815 438 personnes. Les étrangers majeurs représentent par soustraction 3 268 562 personnes.

En résumé, en soustrayant au nombre d’étrangers en France les étrangers mineurs de moins de 15 ans, et en faisant une approximation pour soustraire également les étrangers mineurs entre 15 et 18 ans, on arrive à un total estimé de 3 268 562 étrangers majeurs en 2013. On estime que cette valeur était sensiblement la même lors de l’élection présidentielle de 2011.

Maintenant que nous avons abordé les principales notions nécessaires pour analyser la manière de présenter les résultats d’une élection et estimé les chiffres concernant la non-inscription et les étrangers en France, intéressons-nous au premier tour de l’élection présidentielle française de 2011 dans un billet intitulé élections : faiblesses et perspectives, partie 2.