En octobre 2012, le groupe des Verts/Alliance libre européenne au parlement européen a commandée à la Technische Universität Dresden une étude intitulée coûts externes de l’automobile, aperçu des estimations existantes dans l’Union européenne à 27.
Cette étude vise à montrer les affirmations qui voudraient que les voitures couvrent la totalité de leurs coûts internes et externes sont infondées. Elle cherche également à évaluer le montant des coûts externes de l’automobile, c’est à dire les coûts liés à l’automobile mais non pris en charge par les automobilistes.
Les coûts externes de l’automobile sont évalués à 373 milliards d’euros par an (dont 50 milliards pour la France), soit environ 3,0 % du PIB de l’UE. En répartissant cette somme pour chaque citoyen européen, on arrive à un montant conséquent.
Chaque citoyen de l’UE-27 paye pour son transport à titre privé. En moyenne, toutefois, chaque personne vivant dans l’UE-27, quel que soit son âge et son sexe, externalise 750 euros par an vers d’autres personnes, d’autres pays ou d’autres générations. Sur une période de 10 ans, une famille de quatre personnes accumule une «dette» de 30 000 euros.
En effectuant cette répartition par voiture et non plus par personne, on abouti à une idée du montant de la taxe qu’il faudrait instaurer sur la vente de chaque véhicule afin de couvrir ces coûts externes.
Pour chaque voiture européenne, 1 600 euros de coûts externes s’accumulent en moyenne chaque année. Pour une durée de vie d’environ 10 ans (moins de kilomètres sont parcourus pendant les dernières années), le coût pour la société par nouvelle voiture vendue pourrait tourner autour de 16 000 euros par voiture. Dans certains pays (par exemple, Singapour), les taxes à l’achat des véhicules se situent dans cette fourchette de prix ou même au-delà.
Une autre solution serait de taxer les véhicules en fonction de la distance parcouru, pour être plus juste.
Si nous utilisons ce chiffre de 50 euros par 1 000 vkm, nous parvenons à une proposition de redevance automobile de 5 centimes d’euro par kilomètre, selon la distance. Dans tous les pays européens, une taxe de protection du climat d’environ 5 centimes d’euro par kilomètre devrait être instaurée pour avancer en direction du principe de l’utilisateur payeur.
Si l’ordre de grandeur de cette taxe est donné (5 centimes d’euro par kilomètre), la manière de la percevoir n’est pas détaillée dans l’étude.
Les conclusions de la présente étude montrent que, de toute évidence, les affirmations fréquemment entendues qui voudraient que les voitures couvrent la totalité de leurs coûts internes et externes sont infondées. Même si cette étude ne se livre pas une estimation détaillée des redevances et des impôts spéciaux frappant les automobiles et attribuables à leurs coûts externes, il est évident qu’une somme de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros réservés à ces coûts ne peut être atteinte. C’est tout le contraire, il faut constater que le trafic automobile dans l’UE est fortement subventionné par d’autres personnes, d’autres régions et par les générations futures: les personnes résidant le long de routes principales, les contribuables, les personnes âgées ne possédant pas une voiture, les pays voisins, les enfants, les petits-enfants et toutes les générations futures subventionnent le trafic actuel. Ils doivent ou devront payer une partie de la facture.
Cette subvention massive de l’automobile via les externalités est malheureusement complètement absent du débat public.