Dans un article intitulé la loi sécuritaire, le bruit des bottes et le silence des pantoufles, Marwen Belkaid déplore la fin de l’état de droit en France, informé du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi sécurité avec 415 voix pour et 127 voix contre.
Monsieur Macron avait promis de sortir de l’état d’urgence et en intégrant toutes les mesures ou presque de l’état d’exception dans la loi, il va pouvoir se targuer d’avoir tenu sa promesse de sortir de l’état d’urgence. A ceci près que ce sera une sortie pour mieux y entrer de manière perpétuelle puisque l’état d’urgence est appelé à devenir obsolète dans la mesure où le droit classique contiendra les principales mesures (perquisition administrative, interdiction de déplacement, assignation à résidence) arbitraires de l’état d’urgence. Parce que c’est bien cela qui s’est joué en ce triste 3 octobre 2017, la fin de l’Etat de droit, le crépuscule d’une société non-arbitraire, l’attentat le plus grand contre les libertés. Désormais, au prétexte de motifs aussi flous qu’évanescents, l’Etat pourra décider de persécuter et d’harceler des terroristes potentiels dont la définition pourra allègrement être modifiée selon les circonstances ou le pouvoir en place.
Pendant l’état d’urgence, de nombreuses procédures abusives et inutiles ont été lancées, créant de la défiance chez les citoyens.
Sur les près de 6000 perquisitions administratives (qu’il faudra désormais appeler « visites domiciliaires », une pratique que n’aurait pas renié le novlangue orwellien), seulement 20 personnes ont été mises en examen pour un lien quelconque avec le terrorisme. 99,7% des perquisitions administratives étaient donc abusives et ont sans doute créé ou renforcé une défiance à l’égard de l’Etat. Parce que c’est là l’un des points les plus dramatiques de cette frénésie sécuritaire : elle ne fait que renforcer la défiance voire la haine que certains peuvent avoir envers l’Etat et elle peut même créer cette défiance chez des personnes qui étaient à mille lieues d’un tel ressentiment.
Les citoyens français sont toujours citoyens, mais avec moins de droits qu’avant…