L’indemnité kilométrique vélo est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager l’usage du vélo en tant que mode de transport principal. L’indemnité kilométrique vélo est fixée à 0,25 €/km en France. Elle bénéficie d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés.
L’initiative est louable, mais reste timide. Si elle constitue la première mesure d’une série de mesures, alors c’est un bon début, vivement la suite. Mais si cela reste une mesure isolée, alors c’est un coup pour rien.
Tout d’abord contrairement aux frais de transport pour les automobiles qui viennent réduire l’impôt sur le revenu, l’indemnité kilométrique vélo est versée par l’employeur et non par l’état (comme une réduction de l’impôt sur le revenu). Elle est donc réservée à ceux qui ont un employeur. Les chômeurs et les indépendants ne peuvent pas en bénéficier.
En outre, le fait que le plafond d’exonération de cotisation sociale est fixé à 200 euros amène bien souvent les entreprises à plafonner l’indemnité kilométrique vélo à 200 euros. La conséquence est donc une indemnité kilométrique vélo au rabais.
Effectuons une petite simulation en considérant 3 cas différents :
- Albert habite à 40 km de son travail, il effectue donc 80 km par jour travaillé. Il dispose d’une voiture berline de 6 chevaux fiscaux.
- Bérénice habite à 10 km de son travail, elle effectue donc 20 km par jour travaillé. Elle dispose d’une petite voiture de 4 chevaux fiscaux.
- Corinne habite à 10 km de son travail, elle effectue donc 20 km par jour travaillé. Elle a fait le choix d’effectuer ses trajets domicile-travail en vélo depuis que son employeur propose l’indemnité kilométrique vélo.
Albert, Bérénice et Corinne travaillent tous les trois 220 jours par an.
Albert habite à 40 km de son travail, ce qui est le plafond de prise en charge des frais de transport. Il bénéficie donc du maximum de la prise en charge possible. Il parcours en voiture 80 x 220 = 17600 km par an dans le cadre de ses trajets domicile-travail. En utilisant le simulateur disponible sur le site web des impôts, Albert sait qu’il peut bénéficier de 6876 € de réduction de son revenu imposable. Cette réduction du revenu imposable correspond à 0,39 € par kilomètre.
Bérénice habite à 10 km de son travail. Elle parcours en voiture 10 x 220 = 2200 km par an dans le cadre de ses trajets domicile-travail. En utilisant le simulateur disponible sur le site web des impôts, Bérénice sait qu’elle peut bénéficier de 1085 € de réduction de son revenu imposable. Cette réduction du revenu imposable correspond à 0,49 € par kilomètre.
Corinne habite à 10 km de son travail. Elle parcours en vélo 10 x 220 = 2200 km par an dans le cadre de ses trajets domicile-travail. En bénéficiant de l’indemnité kilométrique vélo, Bérénice sait qu’elle peut bénéficier de 200 € d’indemnité versée par son employeur. Cette indemnité est assimilable à une subvention par son employeur de 0,09 centime par kilomètre. L’indemnité de 0,25 €/km tombe à 0,09 € du fait du plafonnement de l’indemnité à 200 €. En outre, cette indemnité n’est pas prise en compte dans l’impôt sur le revenu (du fait de l’exonération), mais elle ne viendra pas non plus le diminuer.
Il est certes délicat de comparer une réduction de son revenu imposable et une prime non imposable. Il est d’ailleurs problématique de ne pouvoir comparer ces deux mécanismes incitatifs. En premier lieu, les parties prenantes sont différentes : l’état dans un cas, l’employeur dans l’autre cas. En outre, les modalités sont éloignées : réduction du revenu imposable dans un cas, prime non imposable dans l’autre cas.
A la lumière de la simulation de ces 3 cas, il apparaît que l’indemnité kilométrique vélo est bien en deçà de l’effort consenti par l’état français à l’automobile, que ce soit en terme de montant numéraire, ou en terme de kilomètre. Au regard des différences d’ordre de grandeur dans les sommes en jeux, il est légitime de se demander en quoi l’indemnité kilométrique vélo inciterait un salarié à abandonner sa voiture pour opter pour le vélo comme mode de déplacement principal ?
L’indemnité kilométrique vélo aurait pu être gérée par l’état français, tout comme le sont les frais kilométriques domicile-travail. Elle aurait ainsi pu ne pas être plafonnée à 200 € (qui est une limitation pour éviter que les entreprises profitent de cette niche fiscale pour payer leurs salariés sans verser de cotisation sociale). L’état aurait également pu faire preuve d’une vision à long terme et programmer une augmentation mécanique prévue et régulière du montant de l’indemnité au kilomètre (0,25 €/km en 2016, 0,50 €/km en 2020), cela aurait pu permettre aux automobilistes d’anticiper et de prévoir de ne pas remplacer leur voiture vieillissante afin de passer au vélo.
On peut estimer que cette indemnité est mieux que rien, certes, mais elle manque singulièrement d’ambition pour réellement encourager l’usage du vélo.